«Il y a autant de succès que d’échecs en matière de Partenariat Public-Privé». Partant de ce constat, fait notamment par François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), en ouverture de la conférence «Partenariat public-privé: moteur de développement», Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, a livré «la primeur de notre réflexion sur le PPP à la BCT», sous la forme d’une analyse des avantages et risques inhérents à cette manière particulière de réaliser un projet, et de recommandations sur ce qu’il convient de faire ou d’éviter de faire pour que cette opération réussisse.
Les avantages, d’abord. Ils sont nombreux, d’après les services de la BCT: allègement des contraintes sur le budget de l’Etat, mobilisation de nouvelles ressources, allocation équilibrée des risques, évaluation précise et limitation des coûts, concentration de l’Etat sur sa mission régalienne et création d’emplois, levier du développement régional, etc.
Ces avantages vont de pair avec des risques, notamment un coût plus élevé du PPP par rapport à un marché public ordinaire, étant donné que «le privé emprunte à un taux plus élevé que l’Etat», d’autant que «l’Etat sera amené à assumer le risque et la charge de la levée de fonds par le privé» et que «le coût d’une éventuelle mauvaise gestion du privé va se retrouver dans la dette de l’Etat».
Pour faire face à ces risques éventuels, des mesures préventives doivent être prises. Selon le gouverneur de la BCT, il convient de
– «lever les obstacles majeurs pouvant entraver un projet, tel que le foncier dans le domaine des infrastructures qui va être le domaine de prédilection» pour les entrepreneurs intéressés par le PPP,
– soumettre le PPP «aux mêmes règles que les marchés publics en matière de transparence, de concurrence et égalité de traitement»,
– ne pas inclure les collectivités locales dans des projets de PPP «si elles ne sont pas outillées au niveau technique et des ressources humaines»,
– éviter des périodes trop longues –«pas plus de vingt ans», selon Chedly Ayari- pour «laisser une chance à la concurrence»
– ne pas limiter les PPP aux grandes entreprises»,
– concevoir ce partenariat «dans le cadre des priorités nationales de développement» définies par l’Etat,
– procéder à des évaluations d’impact «avant, pendant et après le projet»,
– inscrire le capital, les intérêts et les loyers versés à l’investisseur privé dans la dette publique,
– désigner une juridiction compétente en matière de litige «en Tunisie» pour éviter le recours à l’arbitrage international»,
– lancer quelques projets pilotes et en faire l’évaluation «pour éviter les problèmes et les échecs», etc.
Last but not least, Chedly Ayari invite à une réflexion pour comprendre ce que … n’est pas le PPP et éviter d’éventuels malentendus et les échecs qui ne manqueraient pas d’en découler.
Pour le gouverneur de la BCT, le PPP n’est ni une privatisation, ni «la restauration de la société d’économie mixte», ni une concession, ni externalisation, ni «quelque chose relevant du principe de subsidiarité». Le PPP «c’est un véritable partenariat».
