Le ministère des Finances appelle les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu à payer l’impôt relatif au 3ème acompte provisionnel au titre de l’année 2015, au plus tard le 25 décembre 2015 pour les personnes physiques et le 28 décembre 2015 pour les personnes morales, afin d’éviter le paiement des pénalités de retard.
Dans un communiqué, rendu public mardi 22 décembre, le département des Finances rappelle que cette disposition concerne les personnes morales exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale appelées à payer l’impôt du afin d’éviter le paiement des pénalités de retard.
Les exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche et les entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ne sont pas concernés, précise le communiqué. Et d’ajouter que le site Web www.impots.finances.gov.tn <http://www.impots.finances.gov.tn permet l’édition des formulaires de la déclaration de l’acompte provisionnel.
Les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le troisième acompte provisionnel pour l’année 2015 à partir du même site. Le même site permet de liquider à distance l’impôt avec paiement le jour suivant auprès de l’une des recettes des finances, et ce, pour les contribuables adhérents au système créé à ces fins.
Pour d’amples informations les intéressés peuvent contacter le Centre d’Informations Fiscale à Distance au (+216) 81.100.400.
