Ça bouge de nouveau mais lentement dans le dossier des biens confisqués. Depuis quelques semaines, les appels d’offres se succèdent à l’initiative du ministère des Finances ou de structures sous sa tutelle, comme Al Karama Holding, soit pour sélectionner des cabinets appelés à accompagner la vente de biens ou procéder à de telles cessions. Des actions qu’on n’a pas vues depuis plus d’une année, c’est-à-dire en particulier sous le gouvernement des technocrates dirigé par Mehdi Jomaa. Un fait que n’a pas manqué de souligner Slim Besbès, député du mouvement Ennandha et ancien secrétaire d’Etat –et ministre des Finances par intérim après la démission de Houcine Dimassi- et qui, de ce fait, connaît parfaitement cette affaire: «Pendant deux ans ou plus, il ne s’est rien passé. On a renforcé les moyens mais on n’a pas vu de résultats».
De ce fait, lorsque l’actuel ministre des Finances, Slim Chaker, et le gouvernement dont il fait partie sont arrivés aux commandes du pays début février 2015, les attentes en rapport avec ce dossier étaient très grandes. Attentes de voir réactivé le processus de cession des biens –sociétés, biens immobiliers et fonciers, voitures, portefeuilles de titres- et prises des mesures –rapport annuel sur la gestion des biens confisqués, adoption d’une «stratégie claire» dans ce domaine (Slim Besbès) et mis fin aux «violations» enregistrées dans ce dossier, selon le député Karim Helali, passibles «poursuites».
En poste depuis bientôt dix mois, le ministre des Finances a rattrapé une partie du temps perdu, notamment en réactivant le processus de cession de sociétés, biens immobiliers et voitures, gelé de fait depuis près d’un an.
Les sociétés, d’abord. Sur les 544 sociétés confisquées, seulement la moitié -274- sont concernées par une éventuelle cession, car les 270 autres sont soient vouées à la liquidation (135) ou parce que la majorité de leur capital est détenue par d’autres (135).
Sur les 270 sociétés vendables, 7 l’ont été en 2013, rappelle le ministre des Finances, lundi 30 novembre 2015 devant les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), générant une recette de 1,39 milliard de dinars dont «la plus grande partie a servi à rembourser des dettes et le reste a été utilisé par les gouvernements successifs».
Aujourd’hui, 16 autres sociétés sont prêtes à être cédées, dont 8 ont vu leurs dossiers confiés à des cabinets chargés de piloter les cessions, alors que pour les 8 autres le recrutement de pareils cabinets doit encore être effectué. Ces ventes sont programmées pour 2016.
Les biens immobiliers, ensuite. Sur les 539 biens confisqués seuls 300 sont enregistrés et un seulement parmi ces derniers a été vendu à ce jour. Huit autres viennent d’être cédés pour 50 millions de dinars.
Parmi les 300, 76 étaient sous administration judiciaire dont le ministère des Finances a demandé la levée à son profit: cela a été fait pour 35 dont 22 déjà passés sous le contrôle du ministère. Leur mise en vente ayant suscité des offres supérieures au prix fixé par l’expertise, les dossiers de huit biens vont être communiqués à la Commission de gestion des biens confisqués pour en avaliser la vente.
Les voitures, enfin. Sur les 87 confisquées, 20 ont été vendues au cours des dernières semaines pour 1 million de dinars. Des appels d’offres ont été lancés pour 13 autres, 22 sont en attente de la décision d’un expert. Enfin, la cession de 25 automobiles très luxueuses impossibles à vendre en Tunisie, en raison de leur prix, sera confiée à des experts étrangers dont le ministère des Finances a déjà entamé les procédures d’engagement.
Si toutes les cessions programmées sont effectivement concrétisées, «les recettes seront très importantes en 2016», promet Slim Chaker.
