Les médecins de libre pratique menacent d’observer une désobéissance fiscale comme ultime recours, en cas de maintien de la mesure prévue par la loi des finances de 2016 visant à instaurer des notes d’honoraires numérotées.
Réunis en assemblée générale extraordinaire à Tunis, par nombre de structures syndicales et professionnelles, les médecins ont rejeté en bloc cette mesure qu’ils ont qualifiée d”anticonstitutionnelle”.
Prenant la parole, le président du Conseil national de l’ordre des médecins, Nabil Ben Zineb, a fait part de son refus catégorique de cette disposition, dans la mesure où elle relègue l’exercice de la médecine libérale au rang d’une activité commerciale.
“La note d’honoraires, telle qu’elle est définie par la loi de finances de 2016, est assimilée à une facture, ce qui constitue une violation de l’article 16 du code de la déontologie médicale”, a-t-il déploré.
Le secrétaire général du Syndicat tunisien des médecins libéraux, Faouzi Bouguerra, a, pour sa part, regretté que des concertations n’aient pas eu lieu avec les représentants des médecins de libre exercice avant que le projet de la loi de finances ne soit soumis à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Outre le fait qu’elle soit “unilatérale”, cette mesure risque d’ébranler la confiance des patients, dès lors qu’elle porte atteinte au principe du secret médical, a-t-il encore ajouté.
Ont pris part à cette assemblée générale des représentants du Conseil national de l’ordre des médecins dentistes de Tunisie, de l’Union des médecins spécialistes libéraux et du Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique.
