Le conseil des ministres réuni, mercredi 30 décembre, au palais de Carthage, sous la présidence de Béji Caid Essebsi, a approuvé une série de projets de loi.
Il s’agit de :
– Projet de loi organique portant approbation d’un accord entre la Tunisie et l’Union européenne sur un programme cadre de recherche et d’innovation, baptisé “Horizon 2020”. D’un montant global de 77 milliards d’euros, ce programme figure parmi les programmes de recherche et d’innovation les plus importants dans le monde en termes de développement économique global et de création d’opportunités pour l’emploi des jeunes, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.
– Projet de loi portant amendement de la loi 85-1976, du 11 août 1976, relative à la révision de la législation concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ce projet de loi vise à accélérer le processus d’expropriation administrative pour cause d’utilité publique avec la garantie du droit de propriété et de procédures de règlement et d’indemnisation des biens affectés. Le présent projet de loi se propose de remédier aux dysfonctionnements de la législation en vigueur et au blocage des projets publics. Il entend faire la distinction entre l’estimation de la valeur du bien immobilier et l’ordonnance d’expropriation administrative.
– Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 18 décembre 2015, entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation d’un deuxième projet autoroutier.
D’un coût global estimé à 760 millions de dinars, ce projet tend à promouvoir l’infrastructure, notamment à travers la mise à niveau du transport terrestre et l’amélioration de la fluidité de la circulation routière.
