Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a appelé “à mettre fin à la diabolisation des dettes extérieures”, affirmant que “l’Etat aura toujours besoin de recourir à l’emprunt quel que soit le gouvernement en place”.
Lors d’une réunion, tenue mardi 5 janvier au palais du Bardo, par la Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Ayari a affirmé que “l’Etat subit une pression continue pour garantir la liquidité nécessaire”.
En réponse aux critiques des députés de la politique d’endettement extérieur de la Tunisie, lors de la discussion de trois projets de loi relatifs à des emprunts obligataires obtenus par le pays sur le marché international, le gouverneur de la BCT a souligné que “la masse salariale représente 14% du PIB, l’un des plus forts taux dans le monde”. Cela, a-t-il poursuivi, explique le recours de l’Etat à l’endettement extérieur. Et d’ajouter que la faiblesse du taux d’épargne et celle des ressources fiscales contribuent également aux besoins croissants de la Tunisie en financements extérieurs.
Ayari suggère la mise en place d’un mécanisme légal permettant aux députés de l’ARP de fixer un plafond pour les dettes de l’Etat. Ce mécanisme, également appliqué dans d’autres pays comme les Etats-Unis d’Amérique, permettra de maîtriser l’endettement, pense-t-il.
L’endettement extérieur, une nécessité…
Il rappelle par ailleurs que la Tunisie a eu recours dans le passé aux emprunts obligataires, obtenant au cours des deux dernières décennies près de 26 emprunts d’une valeur oscillant entre 150 millions et un milliard de dollars pour chaque crédit.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, Boutheina Ben Yaghlane, a, pour sa part, relevé que le recours à l’endettement est une nécessité et non pas un choix pour la Tunisie, rappelant que l’endettement est un mécanisme de financement appliqué même dans les pays industrialisés; l’essentiel est d’orienter ces financements vers la création de la richesse.
Les crédits doivent servir à financer…
Les députés ont critiqué les taux d’intérêt très élevés de ces crédits destinés à couvrir le déficit budgétaire et non pas à l’investissement public, au développement et à la création de la richesse. Certains députés estimé que, “économiquement, ces crédits ne sont pas efficients, alourdiront les charges de l’Etat et augmenteront les taxes fiscales imposés aux Tunisiens, d’autant plus qu’une grande partie de ces crédits seront destinés au financement du budget de gestion au lieu des projets à forte rentabilité économique qui permettront au gouvernement de rembourser ses dettes”.
Selon eux, “l’approbation par l’ARP du transfert de ces crédits, obtenus depuis deux ans, des comptes de la BCT vers le budget de l’Etat, est une question de forme”.
L’ARP doit contrôler l’utilisation des dettes extérieures…
Ils ont, par ailleurs, souligné l’impératif de mettre en place des mécanismes qui permettront à l’ARP de contrôler l’utilisation des dettes extérieures dans le financement des projets de développement et d’investissement, d’une part, et d’obliger le gouvernement à obtenir son approbation (de l’ARP) avant l’obtention et le décaissement des crédits, d’autre part. L’objectif recherché est de garantir une bonne gouvernance.
Le premier projet de loi examiné par la Commission concerne l’approbation du transfert au profit de l’Etat d’un emprunt obligataire d’une valeur d’un milliard de dollars (1,9 milliard de dinars) obtenu par la BCT sur le marché international.
Le 2ème projet concerne l’approbation du transfert au profit de l’Etat d’un 2ème emprunt obligataire lancé sur le marché financier japonais d’une valeur de 786 millions de dinars.
A souligner que la Commission des finances examinera, mercredi 6 janvier, un 3ème projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit destiné à la restructuration des finances publiques, conclu entre la BCT -pour le compte de l’Etat tunisien- et le Fonds monétaire international (FMI) d’une valeur de 150 millions de dinars.
