La Tunisie avance à pas lents dans le processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), alors que la plupart des acteurs de la société civile appellent à en accélérer le rythme pour mettre en place les bases d’une bonne gouvernance et une gestion transparente d’un secteur, dont la plupart des dossiers suscitent des interrogations.
Les composantes de la société civile actives dans le secteur de l’énergie exhortent le ministère de l’Industrie à effectuer un audit global du secteur des ressources naturelles en Tunisie et à ouvrir une enquête sérieuse sur ce qu’elles considèrent comme «des soupçons de corruption» dans la gestion et l’exploitation de ces ressources.
La société civile estime que l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE lui permettra de consolider les normes de transparence et de renforcer les bases de la bonne gouvernance. La société civile n’a pas manqué d’exprimer une satisfaction partielle après la décision du ministre de l’Industrie, Zakaria Hamad, chargé également avant le dernier remaniement ministériel des dossiers de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, de réactiver le processus d’adhésion à cette initiative et ce, lors de la discussion du budget de son département en décembre 2015.
Pour rappel, cette décision avait déjà été annoncée en juin 2012, par l’ancien chef du gouvernement, Hamadi Jébali (24 décembre 2011/ 13 mars 2013).
Mohamed Ghazi Ben Jmiî, coordinateur national de la Coalition tunisienne pour la transparence dans l’énergie et les mines (CTTEM), qui milite pour la mise en place de mécanismes visant à obtenir les informations relatives aux hydrocarbures, estime que le ministère de tutelle assume l’entière responsabilité du blocage du processus d’adhésion de la Tunisie à l’ITIE. Car certaines conditions d’adhésion à l’initiative obligent en effet les pays adhérents à communiquer les contrats et les données relatives au secteur de l’énergie et des mines ainsi que celles portant sur la production et les revenus de ce secteur.
Toutefois, Kais Mejri, responsable du dossier de la gouvernance au sein du ministère de tutelle, a expliqué le blocage du processus d’adhésion par l’instabilité politique et le changement des gouvernements depuis 2012, ce qui a empêché le département de nommer un responsable chargé du suivi de ce dossier.
Dans une déclaration à TAP, il a précisé que le ministère de l’Industrie a déjà élaboré un rapport concernant l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE, lequel sera prochainement présenté au chef du gouvernement. Ce document identifiera les engagements financiers, organisationnels et réglementaires en rapport avec l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE, outre les avantages et inconvénients de cette adhésion. Et que l’étape suivante consiste à mettre en place un groupe multipartite composé de représentants du ministère, du gouvernement de la société civile et les entreprises pétrolières. Il sera chargé d’élaborer un plan d’action pour présenter la candidature de la Tunisie dans les délais et finaliser les dispositions requises.
