Le ministère de l’Equipement, l’Habitat et l’Aménagement du territoire va prochainement présenter, à un conseil ministériel, une nouvelle version du code de l’urbanisme. Selon un communiqué, publié à l’issue d’une séance de travail, tenue lundi 18 janvier à Tunis, ce département souligne qu’il oeuvrera à accélérer la constitution d’une équipe de travail en son sein du ministère pour approuver l’arabisation du code par un architecte spécialisé.
La rencontre, présidée par le ministre de l’Equipement, Mohamed Salah Arfaoui, a été consacrée au suivi de l’élaboration et à la révision des textes juridiques et réglementaires régissant les secteurs de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et des bâtiments civils.
Les participants à cette séance de travail ont recommandé de réformer impérativement les lois régissant le secteur, notamment, le fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS3), le Fonds national d’amélioration de l’habitat (FNAH), les constructions délabrées et le cadre législatif et institutionnel du secteur de l’habitat destiné à la location ainsi que la loi régissant l’organisation des bâtiments civils. Les nouveaux décrets relatifs au domaine de l’habitat seront transférés prochainement à la présidence du gouvernement après consultation de toutes les parties intervenantes, selon le même communiqué.
