Un conseil ministériel restreint (CMR) tenu, lundi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a examiné le projet de loi relatif à l’amendement et le parachèvement de la loi numéro 17 de l’année 1986 relative à la révision de la législation sur le bien public de l’Etat des routes afin de renforcer les sanctions matérielles et physiques contre les contrevenants.
La présidence du gouvernement souligne que le projet de loi vise à renforcer les sanctions matérielles (entre 20 et 60 dinars actuellement) qui devront se situer entre 300 et 2.000 dinars.
Le projet recommande la révision des sanctions physiques et peines d’emprisonnement liées à la provocation de dégâts matériels sur la route et d’accidents de la route, outre la perturbation de la circulation. La loi actuelle prévoit entre 5 et 15 jours d’emprisonnement. Une fois amendée, la sanction variera entre 3 et 6 mois d’emprisonnement, précise la présidence du gouvernement.
Essid a souligné «que le renforcement des sanctions disciplinaires devra permettre de limiter la propagation de ce phénomène qui cause des dégâts au bien public de l’Etat sur les routes, menace la sécurité de la circulation et la propreté de l’environnement».
Le chef du gouvernement a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance d’instituer des incitations au profit des agents chargés des opérations d’inspection et du suivi de l’exécution des sanctions contre les contrevenants.
