Les restaurants, cafés et autres commenceront à partir du 1er juin 2016 à utiliser “la caisse enregistreuse” pour les opérations liées aux services de consommation sur place, selon l’article 48 de la loi de finances 2016, a indiqué la directrice générale au ministère des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.
Elle a relevé au cours de la troisième réunion périodique de la commission commune de la transparence financière et de la gouvernance ouverte, tenue mardi 19 janvier au siège du ministère, que «cette mesure permettra de fixer avec précision le chiffre d’affaires de ces entreprises».
Nemsia a expliqué que le report au mois de juin de l’application de cet article au lieu de janvier 2016 permettra à ces entreprises de détenir ce nouvel appareil, soulignant qu’un décret d’application sera publié prochainement et décrira toutes les procédures réglementaires et organisationnelles régissant l’utilisation de cet appareil.
La responsable a évoqué également la procédure relative à la facturation électronique (article 22), affirmant qu’un décret d’application expliquant les textes nécessaires contenus dans la facturation électronique sera publié au cours de la prochaine période. Elle a souligné que la facture électronique aura le même effet que la facture ordinaire après l’achèvement des questions électroniques, surtout en ce qui concerne la signature électronique.
Sihem Boughdiri Nemsia a souligné que le ministère des finances achèvera prochainement l’élaboration du code unifié qui regroupe tous les articles et textes fiscaux. Elle a indiqué, dans ce cadre, que la préparation du code unique avance à grands pas, estimant que sa publication aura lieu en 2016.
Elle a relevé que ce code regroupera les différents textes fiscaux et présentera la législation fiscale de manière simplifiée à travers la réorganisation et la remise en ordre des articles fiscales ainsi que la révision de l’intitulé de quelques règlements.
Les participants à cette réunion, notamment les représentants de la société civile, ont appelé à l’impératif de renforcer davantage le partenariat avec le ministère des finances, essentiellement lors de la préparation des projets relatifs au budget de l’Etat et à la loi de finances.
