La Note d’orientation du Plan quinquennal (2016-2020) fixe des priorités au plan politique visant à préserver les libertés individuelles et publiques, instaurer la démocratie, garantir le respect des droits humains et d’une gouvernance globale et effective et la lutte anti-terroriste.
Parmi les attributs de l’action de développement, souligne la Note d’orientation, figurent le parachèvement de l’édification du cadre institutionnel et l’instauration du cadre législatif et réglementaire régissant les relations publiques et les différents volets de la vie politique, économique et sociale.
ISIE, HAICA…
Selon le Plan de développement, les efforts seront concentrés sur la garantie de la pérennité de l’ensemble des instances constitutionnelles et indépendantes à savoir l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), l’Instance du développement durable et de la protection des droits des générations futures et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Le document évoque aussi le parachèvement du processus d’édification démocratique, la consécration de l’égalité, l’instauration de l’Etat de droit et des institutions, la création du conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle version et la création de la cour constitutionnelle.
Conseil supérieur des collectivités locales
Il souligne, également, l’instauration du conseil supérieur des collectivités locales et l’engagement de réformes profondes du système judiciaire et du dispositif carcéral, conformément aux dispositions de la nouvelle constitution, outre la révision des législations y afférentes.
Selon le document, il s’agira d’adopter un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, d’instaurer l’instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et d’accélérer le renforcement du cadre juridique et procédural sur la base de l’équité et de l’indépendance de la justice.
Sécurité, paix sociale, lutte contre le terrorisme…
Le document d’orientation souligne l’importance de garantir la sécurité et la paix sociale, conditions essentielles permettant d’attirer les investissements nationaux et internationaux et de lutter contre le terrorisme, l’extrémisme et la criminalité.
Il s’agit aussi de procéder à d’importantes réformes du système sécuritaire dans le cadre d’un projet sociétal renouvelé, en fonction des ressources humaines et des moyens technologiques, tout en veillant à coordonner entre les forces de sécurité et l’armée et les services douaniers et d’assurer une ouverture sur le contexte international en matière de lutte contre le terrorisme.
Décentralisation…
Dans l’optique de la consécration des dispositions prévues dans la Constitution, notamment en ce qui concerne l’application de l’article 14 relatif à l’engagement de l’Etat à soutenir la décentralisation, et le 7ème chapitre relatif à l’autorité locale, le document évoque l’organisation de l’élection des conseils municipaux et régionaux.
Il s’agit aussi de réaliser la restructuration de l’aménagement territorial en vue de réaliser un nouveau découpage territorial outre la promotion de l’organisation administrative et institutionnelle à travers notamment la restructuration de l’administration publique, la modernisation de ses moyens d’action et le renforcement de la déconcentration administrative.
Rôle des médias…
Le document d’orientation fait aussi état du rôle des médias et de l’accès à l’information, facteur essentiel pour l’édification démocratique affirmant la nécessité de parachever l’instauration des fondements du secteur à travers l’instauration de l’instance de la communication audiovisuelle et l’élaboration d’un cadre réglementaire de la presse électronique et d’un cadre juridique relatif au financement des médias et au renforcement des médias publics.
