Le gouvernement pourrait élaborer une loi des finances complémentaire pour l’année 2016, si les hypothèses sur lesquelles repose le budget 2016 venaient à changer. C’est ce qu’a souligné, jeudi 28 janvier à Tunis, la directrice des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, Habiba Louati. Elle a expliqué que si le taux de croissance prévu pour 2016 (2,5%), le prix du baril du pétrole (55 dollars) et le prix de change du dinar (1 dollar=1,970 dt), changent au cours du premier semestre, il sera procédé à l’élaboration d’une loi des finances complémentaire.
Au cours d’une rencontre organisée à l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), sur «les mesures fiscales inscrites dans la loi des finances au profit des entreprises», tenu à l’initiative des chambres de commerce et d’industrie tuniso-italienne, tuniso-allemande (AHK) et tuniso- française (CTFCI), Mme Louati a indiqué qu’elle a relevé auprès des entreprises une certaine satisfaction s’agissant de l’amélioration de la législation fiscale.
Selon elle, les chefs d’entreprise demandent de plus amples explications et clarifications sur les dispositions de la loi des finances 2016. Elle a fait savoir que toutes les mesures manquant de clarté seront expliquées dans les mémorandums du ministère des Finances, mettant en exergue la demande pressante des investisseurs «d’accélérer l’adoption du code de l’investissement».
Elle a imputé la lenteur du rythme de l’investissement en Tunisie à l’instabilité législative (changement continu des législations), politique et sécuritaire. Cette situation, a-t-elle dit, impacte la mobilisation des investissements «en dépit de l’existence de mesures fiscales incitatives».
