Le ministère des Finances vient de lancer un appel d’offres pour équiper les municipalités avec des ordinateurs, permettant l’informatisation de la signature légalisée. C’est ce qu’a affirmé, mardi 2 février, le ministre des Finances, Slim Chaker, en marge d’une rencontre débat sur la loi des finances 2016, organisée par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT).
Il a expliqué que cette mesure, prévue par la loi des finances 2016, vise à moderniser l’administration en misant sur les Nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC).
Il s’agit de contribuer à résoudre la question de l’évasion fiscale, étant donné que plusieurs citoyens n’enregistrent pas les biens acquis (appartements, bureaux…), ce qui prive l’Etat de droit d’enregistrement de 6% de la valeur de la transaction, et ce faute de moyens de contrôle et de suivi de ce genre d’opération.
Ainsi, la signature légalisée et informatisée d’un contrat permet au ministère de disposer de l’information relative à ce contrat, sur son serveur informatique et de mobiliser ses agents pour réclamer son dû.
Concernant la dynamisation de l’investissement, le ministre a rappelé le projet de création d’une “banque des régions” afin de pallier aux problèmes de financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Cette banque, a-t-il ajouté, permettra la décentralisation du financement des PME et sera le bras financier de l’Etat pour la mise en oeuvre de son programme de développement, faisant remarquer que ce type de banque a enregistré un succès en Allemagne, Angleterre et en Russie.
La création de cette banque est à même de d’impulser l’investissement, toujours bloqué, selon l’expert Fayçal Derbel. Ce dernier a évoqué les problèmes de l’emploi et la rigidité caractérisant les relations de travail en Tunisie, soulignant que le pays figure parmi les 8 derniers dans ce domaine dans le classement de Davos.
Pour lui, l’UGTT (Union générale tunisienne de travail) et l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat) doivent faire preuve de souplesse pour mettre fin à ce problème qui freine l’investissement.
De son côté, le président du conseil de l’OECT, Raouf Ghorbal, a estimé que la réforme fiscale ne peut réaliser ses objectifs que si elle est accompagnée d’une modernisation de l’administration fiscale, de manière à mettre en place un système basé sur les NTIC.
Cette démarche permettra d’inscrire tous les intervenants économiques dans le système fiscal, de manière à augmenter les recettes fiscales, lesquelles constituent la principale ressource pour le budget de l’Etat.
L’instauration de la transparence et de la justice fiscale demeure tributaire de la volonté de l’Etat de mobiliser les financements nécessaires à la mise en place d’un système informatique solide de contrôle, la mobilisation des ressources humaines nécessaires et l’adoption d’un mode d’organisation efficace.
