Un conseil ministériel restreint (CMR) a été consacré, dans l’après-midi u lundi 8 février, à la Kasbah, à l’examen des textes d’application du Code d’investissement.
Le CMR, présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, a entamé l’examen des textes relatifs aux incitations financières et fiscales (les critères d’octroi et les taux), en relation avec les régions d’implantation des projets économiques et des investissements ainsi que des autres conditions, à l’instar de la capacité d’embauche, du contenu technologique et de la valeur ajoutée, lit-on dans un communiqué de la présidence du gouvernement.
Les projets de textes d’application du code feront l’objet d’un autre CMR, au courant de cette semaine, d’après la même source.
