Non, vous ne rêvez pas, le décret n° 1768, publié en novembre 2015, et l’article 40 de la loi de finances pour 2016 sont accusés, par la Chambre syndicale des producteurs de boissons alcoolisées, de tuer l’emploi dans le secteur agricole tunisien, tout en créant un problème de santé publique. Explication de textes.
Lors d’une conférence de presse, organisée mercredi 10 février à Tunis, portant sur la nouvelle taxation de l’alcool fort, il a été soulignéque “les nouvelles mesures relatives aux droits de consommation ont été prises sans la moindre concertation avec la Chambre et ne répondent à aucune logique“ économique et financière.
A noter que les taux de la taxe sur les boissons alcoolisées de luxe ont été modifiés pour passer de 648% à 50% pour le Whisky, la Vodka et le Cognac, et de 395% à 50% pour le Gin. Cette baisse de taxe concerne, également, la matière première utilisée dans la fabrication et brassage d’alcools.
On bouleverse le secteur et on menace l’emploi
Pour la CSPBA, il ne fait pas de doute que les nouvelles mesures, telles que indiquées dans le cadre du décret N°1768 du 10 novembre 2015 et l’article 40 de la loi de finances pour 2016 de la loi de finances 2016, ont complétement bouleversé le secteur. En effet, l’allègement des taxes sur les alcools forts a eu un impact négatif sur les marchés du vin et de la bière qui sont produits localement. Cette situation aura des répercussions graves sur le secteur des boissons alcoolisées qui fait travailler des dizaines de milliers de personnes entre viticulteurs, industriels et autres emplois indirects. La chute de la commercialisation des produits locaux se traduira par une mévente de la production agricole, ce qui conduira à une baisse des prix des matières premières.
La bière: un droit de consommation arbitraire
L’augmentation du droit de consommation sur la bière, sous prétexte de simplification, a modifié et orienté la demande du marché tunisien vers des conditionnements non assurées par les opérateurs locaux alors que les capacités existantes se retrouvent inutilisées suite à la chute enregistrée des ventes en relation avec l’augmentation de la taxe.
Le vin, victime des alcools forts
La loi de finances 2016 favorise les importateurs et fabricants d’alcools forts qui ont vu leur taxe divisée par 12 (de 648% à 50%), ce qui explique la baisse spectaculaire et une hausse des ventes de 300% à 400% pour cette catégorie de produits.
La situation est d’autant plus inquiétante qu’un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié quelques semaines avant le décret de novembre 2015, sur la consommation d’alcool et la santé dans le monde, indiqué que la consommation moyenne par personne en Tunisie est de 26,2 litres d’alcool par an, avec une large préférence des Tunisiens pour la bière (68%), le vin (28%) et les alcools forts (4%), étant moins consommés. Et c’est cette tendance qui semble s’inverser maintenant, et ce parce que les prix de bière augmentent alors ceux des alcools forts ont fortement diminué.
Une taxation non conforme aux politiques de santé publique
Cette loi de finances ne répond à aucune logique en ce sens que “plus le produit est alcoolisé moins il est taxé“, ce qui est à même de créer un vrai problème de santé publique.
L’équation de la fiscalité internationale a toujours dégagé une liaison organique entre la taxation et le volume et le degré de l’alcool, estime la CSPBA. Les produits contenant de l’alcool éthylique étant fortement taxés du fait de leur nocivité, notamment pour les jeunes, et de la faible valeur ajoutée qu’ils présentent.
Cette équation internationale n’a pas été respectée en Tunisie lors de la dernière règlementation ce qui va encourager implicitement la consommation d’alcools forts par les jeunes avec les problèmes qu’elle aura sur leur santé d’une part et sur la santé publique d’autre part, se plaint la Chambre.
Pour la CSPBA, le ministère des Finances fait sans doute fausse route, pour deux raisons essentielles. La première, c’est que la contrebande dans le secteur des boissons alcoolisées ne concerne que 5%. La seconde, en opérant une baisse drastique du taux de la taxation sur les alcools forts, on pénalise les producteurs des bières –y compris Heineken-, le ministère risque de voir les entrées fiscales diminuer, sans oublier des pertes d’emploi en perspective (des fermetures d’entreprises ne sont pas à exclure), et surtout il crée un problème de santé publique qui sera supporté par toute la communauté nationale.
Que comptent faire les producteurs?
Si toutes les dénonciations avancées par la CSPBA sont justes, alors a de solides arguments pour contrecarrer et le décret de novembre 2015 et la loi de finances 2016. En effet, la CSPBA avance que cette législation menace l’emploi, la santé publique et crée une concurrence déloyale entre les producteurs locaux et les importateurs.
Dans un premier temps, la Chambre syndicale veut sensibiliser le ministère des Finances en demandant de réviser le mode de taxation des produits alcoolisés en prenant en considération l’exemple de l’Union européenne.
Elle affirme également que le ministère de la Santé, alerté sur les problèmes en question, doit se positionner par rapport au transfert de la consommation vers les alcools forts à base d’alcool éthylique avec toutes ses répercussions en termes de santé publique et sociétale.
Enfin, la Chambre syndicale des producteurs des boissons alcoolisées, s’estimant n’avoir pas été consultée pour l’élaboration et du décret de novembre 2015 et de la loi de finances 2016, affirme mettre les compétences de ses membres à la disposition de l’Etat pour réviser la loi de Finances 2016 dans le cadre d’une approche participative capable d’éviter la catastrophe, que la législation actuelle engendrera, en termes d’emplois et en matière de santé publique.
