Tunisie – Confiscation : Les sociétés et biens qui seront vendus en 2016

Relancé en 2015, après avoir été gelé sous le gouvernement Jomaa, le programme de vente d’actifs confisqués va s’accélérer en 2016.

biens-confisques-2016-ministre-slim-chaker.jpg

La cession de biens confisqués passe à la vitesse supérieure en 2016. La commission ministérielle –présidée par le chef du gouvernement Habib Essid, et composée des ministres de la Justice, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et des Finances- a en effet donné son accord à la cession de 16 entreprises, de biens immobiliers, de voitures et de portefeuilles de titres.

Les 16 entreprises appartiennent aux secteurs de l’industrie (Adwya, Jetmultimedia, Plastic Technology, Injection Plastic Technology, et SPTP), de l’agriculture (SDA Zitouna 1 et STPEA Zitouna 2), du commerce (Carpro, Alpha Ford et Alpha Hyundai) et des services (Newrest, International School of Carthage, Hôtel Le Palace).

L’Etat détient 100% du capital de 5 de ces sociétés (Zitouna 1 et Zitouna 2, Carpro, SPTP et Plastic Technology) et une participation majoritaire dans 6 autres: STTG Hôtel Le Palace (88,85%), Alpha Ford (80%), Alpha Hyundai (70%), Havas et Jetmultimedia (51%). Dans deux cas, il contrôle 50% du capital à égalité avec d’autres actionnaires (Laceramic et Newrest). Ailleurs, la part du capital va de 35,53% (Adwya) à 40% (Injection Plastic System et Tunis Plastic System).

Les biens immobiliers (villas, immeubles, commerces et terrains), ensuite. Quatre opérations sont prévues cette année, en plus des quinze engagées en 2015 et qui sont en cours, et qui concernent 35 biens. Cela en plus des appels d’offres qui devront être relancés.

Au total, les recettes s’élèveront à 117,5 millions de dinars, dont 23 millions de dinars ont déjà été perçus, et le reste devrait l’être au plus tard fin mars, selon Slim Chaker, ministre des Finances.

Troisième lot, les voitures. Dix-sept doivent être vendues en 2016, en plus des 15 qui feront l’objet de nouveaux appels d’offres parce que les premiers ont été infructueux. Dix-huit autres sont en train d’être expertisées pour en fixer le prix de cession.

Soixante-six véhicules ont été vendus à ce jour, dont 32 en 2015 et 34 jusqu’à fin 2014, générant un revenu de 2,307 millions de dinars.

Enfin, les portefeuilles de titres en Bourse, et dont seulement 3 millions de titres ont été cédés.

Des 15,6 millions de titres confisqués, 4,1 millions ont déjà été vendus pour 169 millions de dinars. Ceux-ci consistent essentiellement en participations détenues dans des sociétés à capital variable (SICAR) -1.145.777 titres, dont 1.136.786 ont été vendus- et participations dans 27 sociétés dont 25 cotées. Mais la recette de la vente des titres encore à céder n’atteindra pas ce volume, car, explique le ministre des Finances, les meilleurs «morceaux» ont déjà été cédés.

Last and least, les biens meubles. Quarante-six décisions de confiscations ont été émises qui ont permis de constituer un impressionnant stock de biens meubles dont la plus grande partie se trouve au Palais de Sidi Dhrif. Le Salon organisé en avril 2012 –et dont les dépenses se sont élevées à 918.000 dinars- a permis d’en vendre pour 1,2 million de dinars.