À la suite d’une demande de la Tunisie, la Commission a proposé, vendredi 12 février, de lui accorder une assistance macro-financière supplémentaire de 500 millions d’euros au maximum. Cette aide prendra la forme de prêts à moyen terme à des conditions financières favorables.
Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, a déclaré: «La Commission européenne tient son engagement d’apporter un soutien accru aux efforts de réforme de la Tunisie. Il importe plus que jamais que la Tunisie demeure un exemple pour la région. Le processus de transition politique dans lequel s’est engagée la Tunisie s’est heurté à de nombreux obstacles économiques depuis 2011. En fragilisant encore davantage la balance des paiements et les finances publiques du pays, les récents attentats terroristes ont créé d’importants besoins de financement. L’assistance micro-financière proposée aujourd’hui aidera la Tunisie à couvrir ses besoins de financement extérieur dans ce contexte et donnera à ses citoyens davantage de marge de manœuvre pour mettre en place un modèle de croissance économique durable et profitable à tous».
L’assistance supplémentaire proposée ce 12 février 2016 s’inscrit dans le cadre de l’action plus générale menée par l’UE pour aider la Tunisie à surmonter les graves difficultés économiques qui l’accablent depuis le début de son processus de transition politique et économique.
Les attentats terroristes de l’année 2015 ont aggravé la situation du pays en frappant deux secteurs clés de l’économie, le tourisme et les transports.
Cette assistance micro-financière complète l’importante aide au développement que la Tunisie reçoit déjà de l’Union, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, par l’intermédiaire de l’instrument européen de voisinage (IEV) et d’autres instruments financiers extérieurs de l’UE.
Cette assistance se monte à plus de 1 milliard d’euros de subventions accordées au pays depuis la révolution de 2011, pour soutenir, par exemple, le développement socio-économique, la création d’emplois et le processus de transition démocratique, ainsi que pour aider certains secteurs, tels que la production d’huile d’olive.
L’assistance micro-financière de l’UE couvrira une partie des besoins de financement extérieur de la Tunisie en 2016 et 2017, tout en facilitant les réformes destinées à rétablir plus durablement la balance des paiements et la situation budgétaire, à améliorer le climat des investissements et à favoriser l’intégration économique et la convergence réglementaire avec l’UE. L’objectif ultime est d’aider la Tunisie à créer les conditions d’une croissance économique durable, profitable à tous et créatrice d’emplois.
L’assistance micro-financière vise à compléter le nouveau programme global d’ajustement et de réforme économiques dont discutent actuellement la Tunisie et le Fonds monétaire international (FMI) et qui devrait succéder à l’accord de confirmation approuvé par le FMI en juin 2013.
Le nouveau programme d’assistance micro-financière, dont les versements pourraient débuter cette année, doit au préalable être approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
La nouvelle aide ferait l’objet de trois versements pendant la durée du programme.
L’assistance macro-financière est un instrument exceptionnel de réaction aux crises, que l’UE met à la disposition de ses pays partenaires voisins. Elle est complémentaire de l’aide accordée par le FMI. Pour financer les prêts accordés au titre de l’assistance micro-financière, l’UE emprunte sur les marchés des capitaux des fonds qu’elle prête ensuite aux pays bénéficiaires à des conditions financières similaires à celles dont elle a bénéficié.
La première micro-financière proposée par la Commission européenne en faveur de la Tunisie, d’un montant de 300 millions d’euros, avait été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 15 mai 2014 (décision nº 534/2014/UE).
Elle a permis de soutenir l’effort de réforme tunisien dans les domaines suivants: la gestion des finances publiques, l’amélioration de la collecte de l’impôt et de la progressivité du système fiscal, le renforcement du système de protection sociale, le secteur financier et l’amélioration du cadre réglementaire en matière de commerce et d’investissement. Les deux premières tranches (de 100 millions d’euros chacune) ont été décaissées en 2015; la dernière, de 100 millions d’euros également, devrait l’être au deuxième trimestre de l’année 2016, si les conditions fixées d’un commun accord sont remplies.
La Tunisie a également bénéficié, depuis 2011, de plus de 1 milliard d’euros de subventions par l’intermédiaire de l’instrument européen de voisinage et d’autres instruments de coopération extérieure de l’UE. En outre, elle a aussi reçu plus de 1,3 milliard d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement depuis le début de la révolution.
Communiqué de la Commission européenne
