Ancrer la transparence, l’évaluation et la reddition des comptes, ce sont là sont les principaux objectifs du projet de la Loi organique du budget (LOB) et de la Gestion budgétaire par objectifs (GBO), a souligné Tarek Ben Haj Salah, directeur général au Comité d’administration du budget de l’Etat au ministère des Finances.
Le projet de la LOB, validé par un conseil ministériel, tenu le 13 novembre 2015, sera discuté dans le courant de l’année par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). “L’ambition est de s’orienter vers une meilleure transparence et performance de la gestion des finances publiques et de clarifier au mieux la structure du budget”, a expliqué Ben Haj Salah, à l’occasion d’un séminaire de présentation et de discussion du projet de la nouvelle LOB avec les représentants de la société civile tunisienne, tenu vendredi 12 février à la Marsa.
Engagée en 2014, la révision de la LOB vise principalement une allocation plus transparente et plus efficace des ressources (humaines et matérielles) par programmes (politiques publiques) à objectifs bien définis, et ce dans le cadre d’une programmation à moyen terme, à savoir trois ans. Il sera, cependant, procédé, au cours de cette période, à une évaluation annuelle des résultats, selon les indicateurs de performance, tel que le taux d’abandon scolaire, à titre d’exemple, s’agissant du département de l’éducation.
A ce titre, Rym Kanzari, conseillère des services publics au ministère des Finances, a fait savoir que la LOB permettra de délimiter les objectifs de chaque administration et de demander des comptes sur la performance des services de l’Etat en vue d’évaluer le taux de réalisation du budget et des objectifs.
L’autre innovation apportée par ledit projet de loi intéressera le parlement qui va bénéficier d’une meilleure transparence des politiques publiques et de pouvoirs d’amendement et de contrôle renforcés, a-t-elle dit. “Améliorer le rendement des politiques des administrations et du budget afin de répondre aux besoins du citoyen en matière de transparence de l’information financière est la finalité à atteindre”, selon ses dires.
Présidant l’ouverture du séminaire, le ministre des Finances, Slim Chaker, a affirmé que la LOB va permettre de “passer d’une culture de moyens et de procédures vers une culture de résultats et de responsabilisation”, assurant que les budgets des différents départements “doivent être plus clairs”.
La rencontre s’est tenue à l’initiative du ministère des Finances avec le concours de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).