Le ministère des Finances a appelé les personnes physiques y compris les personnes non résidentes réalisant une plus-value de cession des actions ou des parts des fonds non rattachés à un bilan, comme prévus par la législation les régissant, à déposer leur déclaration relative aux revenus réalisés en 2015 à ce titre y compris ceux exonérés.
Le ministère précise, dans un communiqué publié lundi 22 février à Tunis, que le paiement de l’impôt dû devra avoir lieu, au plus tard le 25 février 2016, afin d’éviter le paiement des pénalités de retard, rappelant que le paiement de l’impôt est un devoir national.
