Le nouveau code de l’investissement, texte tant attendu par les investisseurs tunisiens et étrangers, «sera probablement débattu en plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en mars prochain». C’est ce qu’a déclaré, jeudi 25 février, le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim.
Les décrets d’application de ce code, qui comprend 25 articles, seront publiés un mois après l’adoption par les députés du code, a-t-il dit, au cours d’un débat sur le code, précisant que ce texte constitue une partie des réformes économiques prévues en Tunisie.
Il reconnaît cependant que si ce code est à même de donner un signal fort aux investisseurs, il ne résout pas tous les problèmes de l’investissement, et ce même s’il est axé sur l’environnement des affaires, la gouvernance et le rôle de l’Etat dans la promotion des investissements.
A cet égard, sur 660 activités économiques recensées, 162 sont soumises à des autorisations et 138 autres sont soumises aux cahiers des charges, rappellera le ministre faisant remarquer que le nouveau code élimine l’autorisation du Comité supérieur de l’investissement pour les 49 activités totalement exportatrices soumises à des autorisations pour les étrangers.
Le nombre des autorisations concernant les autres activités sera réduit, outre la révision des cahiers des charges, dans le cadre d’un programme gouvernemental qui s’étale sur 5 ans.
Cette nouvelle version fixe également les délais d’attribution des autorisations, la nécessité de justifier la décision de l’administration en cas de refus tout en stipulant que l’absence de réponse de la part de celle-ci équivaut à un accord tacite, a ajouté Brahim.
Le code permet également aux entreprises étrangères d’employer 10 cadres étrangers au lieu de 4 dans l’ancien code de 1993.
Pour Wafa Laamiri, présidente du CJD (Centre des jeunes dirigeants d’entreprise) qui co-organise le débat avec la fondation Konrad Adenauer, l’adoption du nouveau code est de nature à encourager les investisseurs locaux et étrangers et, partant, relancer la croissance de l’économie.
Le CJD, qui relève de l’UTICA, accueille plutôt favorablement ce code mais propose des recommandations et critiques qu’il compte soumettre à l’ARP lundi 29 février.
Pour Mohamed Hachicha, membre du bureau exécutif du CJD, certains points du code nécessitent une actualisation, citant l’article 22 qui prévoit un délai de 4 ans renouvelables pour la réalisation des projets prévus, faute de concrétisation, les primes seront retirées, et des sanctions seront infligées à l’investisseur. De ce fait, il recommande d’offrir à l’investisseur la possibilité d’avoir recours à la justice pour déterminer le responsable du retard (l’investisseur ou l’administration).
Il appelle également à l’accélération de l’élaboration du code de la fiscalité, étant donné que le nouveau code de l’investissement porte seulement sur les avantages financiers.
