L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé que la compagnie aérienne Tunisair a fait savoir qu’elle a l’intention de débuter ses activités commerciales au Canada, le 31 mai 2016. Elle a entamé les procédures requises auprès des autorités canadiennes visant la délivrance d’un document d’aviation canadien (DAC), document requis pour que la demande de licence soit considérée complète.
L’OTC indique que Tunisair a déposé une demande de “licence internationale service régulier” pour l’exploitation d’un service entre la Tunisie et le Canada, précise la même source. Cette demande n’est pas complète, précise encore l’OTC, ajoutant que la compagnie aérienne tunisienne a demandé une exemption de l’application de l’article 59 de la LTC.
Tunisair a fait l’objet d’une désignation de la part du ministère du Transport tunisien l’habilitant à exploiter un service aérien aux termes de l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal signé le 10 février 2010, explique l’OTC. Et d’ajouter que la compagnie a déposé un document délivré par le gouvernement de son état équivalant à une licence internationale service régulier et détient la police d’assurance responsabilité réglementaire. Par conséquent, l’OTC a annoncé que la licence sera «fort probablement délivrée avant la date prévue du début de l’exploitation du service le 31 mai 2016»
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