Les députés ont rejeté, mardi 1er mars 2016, l’adoption d’un projet de loi stipulant la prorogation de 3 à 9 ans, au profit des entreprises industrielles, des délais limites pour se conformer aux normes concernant les polluants de l’air.
En effet, la loi n°34 de l’année 2007, relative à la qualité de l’air, a récemment été modifiée en réponse au décret n°2519 de l’année 2010 qui fixe les délais limites auprès de l’exportateur des polluants de l’air et stipule l’octroi d’un délai de grâce de trois années aux entreprises industrielles pour répondre aux exigences de la norme.
Cet amendement est imputé à l’impossibilité de l’application des délais limites pour plusieurs entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie. Ces entreprises ne peuvent pas arrêter leurs activités pour une longue période afin d’installer les équipements nécessaires à la réduction des émissions de gaz, comme la station de production du gaz «Miskar» et les stations de production de l’électricité relevant de la STEG.
La prorogation des délais de conformité s’explique par la réticence des industriels du ciment d’investir dans le domaine de la valorisation des déchets, en tant que carburants alternatifs dans leurs usines. Les industriels considèrent que les quantités maximales des émission de gaz lors de l’exploitation des déchets ne peuvent être respectées sauf à travers des investissements onéreux, recommandant de proroger ces délais à plus de 3 ans.
Or, les députés ont rappelé que “la Constitution stipule que l’Etat garantit un environnement sain et équilibré en faveur du citoyen”, et n’aurait donc pas dû proroger la période de conformité à une date limite mais plutôt sanctionner les entreprises industrielles transgressant la loi dans le domaine de la pollution de l’air.
Ils ont précisé que “la pollution de l’air nuit à la santé de l’être humain et que l’opération de la prorogation ne résout pas la crise. Bien au contraire, celle-ci donne aux polluants une nouvelle période de grâce pour porter atteinte à la vie des citoyens».
Les députés ont évoqué dans ce sens, «l’incapacité du gouvernement à appliquer la loi à l’encontre des polluants, affirmant que «la prorogation ne veut pas dire l’acception des catastrophes environnementales occasionnées par le secteur industriel». Ils ont insisté sur leur attachement aux propositions de la Commission de l’industrie à l’ARP qui appellent les entreprises industrielles à présenter des programmes bien déterminés pour réduire ou atténuer au maximum possible les émissions de gaz.
La commission recommande, dans le même ordre d’idées, la périodicité de la présentation des programmes tous les semestres dans un délai ne dépassant pas 9 ans ainsi que la présentation au ministère de l’Environnement et du Développement durable des rapports biennaux sur les activités des entreprises industrielles dans le domaine environnemental.
Les usines qui ne respectent pas ces délais, ne présentent pas les rapports et programmes ou bien ne parviennent pas à réduire les émissions de gaz seront sanctionnées, a proposé la Commission. Les députés ont évpqué la dégradation de la situation environnementale de la mer, de l’eau potable, de l’air et de la terre, soulignant que plusieurs usines, tel que le Groupe chimique de Gabès et la SIAPE à Sfax, ont causé des dégâts environnementaux irréparables ainsi que des points noirs dans plusieurs régions du pays.
Le ministre de l’Environnement et du Développement durable, Néjib Derouiche, a réaffirmé, dans sa réponse aux interrogations des députés, son refus d’accorder aux usines pollueuses des prolongations des délais limites de réduction de la pollution de l’air, proposant d’amender le projet de loi, objet de débat.
La proposition d’amendement de la prolongation concerne la réponse aux délais limites des émissions de gaz en faveur des usines qui s’engagent à présenter un programme sérieux de réduction et de lutte contre ces émissions avant la fin du mois de septembre 2016. Les bénéficiaires oeuvrent, selon la même proposition, à préparer les études nécessaires et les programmes plausibles dans le domaine de la mise à niveau industrielle, tout en veillant à leur application.
D’après le ministre, toutes les usines qui ne manifestent pas leur volonté de présenter le programme de la mise à niveau avant les délais cités seront sanctionnées, ajoutant que cette proposition sera présentée à la Commission de l’industrie relevant de l’ARP pour en débattre.
Derouiche a souligné que le Groupe chimique à Gabès a préparé un programme sérieux et des études qui ont été déjà lancées dans le cadre de la lutte contre les émissions polluantes. Il a indiqué qu’une séance se tiendra prochainement pour examiner un rapport sur la pollution causée par ledit Groupe, outre la formulation de recommandations et la fixation des prochaines étapes qui devront être prises concernant le phosphogypse.
