«J’ai oeuvré pendant quatre ans à renforcer l’indépendance de la Banque centrale de Tunisie, et le nouveau projet de loi régissant le statut de l’institut d’émission est à même de réglementer davantage ce principe». C’est ce qu’a affirmé le gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, alors qu’il intervenait, lundi 7 mars, lors d’un débat avec les membres de la Commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le projet de loi régissant le statut de la BCT.
A cette occasion, Ayari a souligné qu’«il est parvenu, au cours de ces dernières années, à préserver l’indépendance de la BCT». «Le principe d’indépendance inscrit dans le cadre du nouveau projet de loi vise à garantir l’équilibre entre la volonté du gouvernement à atteindre la croissance et la vision du secteur privé à réaliser des bénéfices», a souligné le gouverneur. “Il n’est pas question de rivaliser avec le gouvernement”, a-t-il ajouté.
Selon lui, l’adoption du statut de la BCT et l’élaboration «d’un pacte des banques nationales» ne manqueront pas de renforcer la réforme du système monétaire national dans l’avenir.
Ayari a passé en revue les missions de la BCT, dont la Mise en place de la politique monétaire, la régulation des entrées monétaires sur le marché, ainsi que la gestion des émissions des devises. Il a indiqué que malgré l’indépendance de la BCT, elle reste soumise à un contrôle interne et externe, dont le contrôle du conseil d’administration de la BCT ainsi que le contrôle futur de l’ARP.
Il a demandé à la Commission plus de temps pour préparer des réponses écrites sur les questions posées par certains députés sur l’autonomie de l’institut d’émission et la composition de son conseil d’administration.
Les membres de la commission ont estimé que certains articles manquent de clarté, notamment, en ce qui concerne la consécration effective de l’indépendance de la banque. Ainsi, pour le député Mongi Rahoui, la composition du conseil d’administration, qui compte des membres nommés par le gouvernement ou par le gouverneur de la BCT, ne répond pas à la condition d’autonomie. Il a également noté l’absence de précisions en ce qui concerne le rôle de la Banque dans le développement économique.
De son côté, le député Hédi Brahem a appelé à introduire des rectifications concernant l’introduction des “sukuks”, en tant que produits financiers d’avenir dans le projet de loi.
Son collègue Mohamed Ben Salem a appelé à la présentation de données sur les activités de contrôle menées par la BCT auprès des banques publiques durant les dernières années.
Mohamed Fadhel Omrane a appelé à enlever les articles 97 et 98 du projet de statut de la Banque, qui sont relatifs à l’observatoire des services bancaires, lequel ne relève pas du statut de la BCT, selon ses propos.
La Commission a décidé de poursuivre le débat sur le projet de statut de la BCT avec son gouverneur, jeudi 10 mars.
