Seules 156 procédures sur 686 formalités administratives organisant les activités économiques des entreprises en Tunisie seraient à conserver, selon les résultats de «la deuxième phase du projet de réforme des procédures administratives pour les entreprises», présentés mardi 8 mars à Tunis.
Le projet recommande l’élimination de 37 procédures et la simplification de 493 autres, ce qui porte le taux d’annulation et de simplification à 77% de l’ensemble des procédures soumises à une consultation avec le secteur privé, a affirmé le directeur général des réformes et prospectives administratives à la présidence du gouvernement, Khaled Sellami.
Intervenant lors d’une conférence organisée sur le thème «Simplification des procédures administratives pour les entreprises: quel impact sur le secteur privé?», Sellami a indiqué que le projet lancé en 2012 vise à améliorer l’environnement des affaires en Tunisie et à alléger les charges administratives supportées par les entreprises économiques et à les associer à la mise en oeuvre des réformes nécessaires à la facilitation l’activité économique du pays.
Le projet est mené par le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) et la Société financière internationale (SFI, filiale de la Banque mondiale) avec l’appui du secrétariat d’Etat à l’Economie suisse.
La première période de ce projet a comporté une phase pilote réalisée au ministère des Finances pour faciliter les procédures fiscales et douanières. Elle a été ensuite élargie à 7 autres ministères: Transport, Agriculture, Industrie, Energie et Mines, Commerce, Affaires sociales, Justice et Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, selon Sellami.
Pour le directeur exécutif de l’IACE, Majdi Hassen, environ 66 procédures sont considérées comme étant les plus contraignantes. Pour simplifier les formalités administratives, l’IACE a proposé, dans ce cadre, de créer un bureau inter-administration pour que les différentes administrations puissent consulter les informations qui leurs sont nécessaires, ce qui ne manquera pas de simplifier l’utilisation de plusieurs procédures d’une manière significative, a-t-il dit.
L’IACE a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un guichet unique au profit des entreprises pour certaines activités tels que l’import-export, l’artisanat, et appelle à la mise en place d’un observatoire des services administratifs pour évaluer le respect des délais par les différentes administrations outre la réorganisation de l’administration.
Le think tank recommande également l’élaboration de manuels d’utilisation des procédures administratives, ajoutant que plus de 43 pistes de développement de services administratifs en ligne ont été identifiées dans le cadre de ce projet.
Pour le représentant résident de la SFI en Tunisie, Antoine Courcelle Labrousse, le pays a besoin d’une refonte totale de son administration en vue d’alléger les formalités, améliorer son classement dans les rapports Doing Business et Davos et, partant, augmenter son attractivité auprès des investisseurs locaux et étrangers.
Dans le rapport Doing Business 2015, la Tunisie a été classée 60ème, perdant 4 places par rapport l’édition 2014. Elle a perdu 9 places par rapport à son classement de l’année 2010, juste avant la révolution (17 décembre 2010/14 janvier 2011).
Durant la 3ème phase du projet, qui impliquera 5 autres ministères à savoir l’Intérieur, l’Equipement, l’Environnement, le Tourisme et la Santé, la consultation du secteur privé portera sur 372 procédures .
