Le nouveau projet de loi organique du budget de l’Etat consacre le principe de la transparence, a affirmé, vendredi 11 mars, Tarek Ben Jazia Ben Haj Salah, responsable au sein de la Commission générale de la gestion du budget de l’Etat relevant du ministère des Finances.
Lors d’une conférence consacrée à la présentation du nouveau projet de loi organique du budget, tenue au Bardo, le responsable a indiqué que cette loi permettra de combler les défaillances de la loi actuelle et consacrera le principe de la reddition des comptes et de la crédibilité.
Pour Ben Haj Salah, la nouvelle loi achèvera la mise en place du système de gestion par objectifs du budget de l’Etat. Ce projet de loi ne manquera pas de satisfaire les nouvelles exigences de gestion ainsi que celles de la Constitution, outre son impact sur le renforcement du rôle de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au niveau de l’élaboration, l’adoption et le contrôle du budget, a-t-il encore fait savoir.
Le projet est basé sur une nouvelle classification des dépenses et des ressources conforme aux critères internationaux. Le projet, qui se caractérise, en outre, par sa clarté et sa souplesse, comporte un nombre limité de chapitres consacrés aux recettes (de 12 à 3 chapitres) et aux dépenses (de 12 à 7 chapitres).
Le nouveau projet met en exergue le déficit du budget et son (déficit) financement, ainsi que la répartition des rôles entre les ministères lors de l’élaboration du budget. L’objectif recherché est de permettre à chaque ministère concerné de se charger de sa mission principale selon les programmes fixés.
Le projet de loi organique du budget est basé sur un nouveau système comptable qui permettra de connaître la situation financière réelle de l’Etat en procédant à une comptabilité budgétaire publique et analytique. Cette nouvelle comptabilité permettra d’aider l’Etat à prendre les décisions répondant à la situation financière réelle de l’Etat.
Réalisé en coopération entre le ministère des Finances et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le projet s’inspire de nombreuses lois organiques des budgets de différents pays (France, Jordanie, Turquie et Maroc), outre la consultation des experts dans le cadre du projet de jumelage entre la Tunisie et l’Union européenne (UE).
