Le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed, a indiqué, jeudi 17 mars, que le projet du Code des collectivités locales sera soumis pour examen à l’Assemblée des représentants du peuple au cours du mois d’avril prochain. Le projet du Code comporte 380 articles, a-t-il dit à l’ouverture d’un atelier de travail sur les élections municipales et les exigences de consécration de la décentralisation.
Selon le ministre, la consécration de la décentralisation et la généralisation du système municipal ainsi que la préparation des élections des conseils régionaux et avant les élections municipales «n’est pas chose facile. C’est un travail qui exige beaucoup d’efforts».
Pour sa part, Mokthar Hammami, directeur général des collectivités locales, a déclaré à l’agence TAP que la préparation du projet du Code des collectivités locales a atteint un stade avancé. Le projet comporte un chapitre se rapportant à 12 articles de la Constitution relatifs aux dispositions de l’autorité locale et un autre chapitre relatif aux instances concernées par la gestion de l’action municipale et la répartition des tâches, outre un chapitre sur les biens communaux, un chapitre sur le système financier et un autre définissant la municipalité, la région et le district.
Toutefois, le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a déploré le retard accusé par rapport à la proposition avancée par l’instance électorale pour accélérer l’organisation des élections municipales.
