Le chargé général du Contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili, a démenti avoir reçu de l’Instance «Vérité et Dignité» des dossiers de corruption financière où l’Etat serait lésé. «L’Etat n’a déposé aucune plainte qui fait état d’une infraction de corruption financière sous l’ancien régime», a-t-il déclaré mardi à l’agence TAP.
«Les services du contentieux de l’Etat n’ont reçu jusqu-à ce jour aucune plainte d’une institution publique», a-t-il argué.
La loi de 1988 régissant les activités des institutions publiques ne lui permet pas de porter plainte ou de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre d’une partie quelconque, sauf à la demande de la partie concernée (ministère ou établissement public), a-t-il expliqué.
Le Contentieux de l’Etat a toutefois traité environ 120 dossiers qui lui ont été soumis par l’Instance Vérité et Dignité, a-t-il tenu à préciser, faisant remarquer que ces dossiers portent majoritairement sur des atteintes physiques. «Quarante de ces dossiers ont été classés faute de preuves», a-t-il ajouté.
Le dossier de la justice transitionnelle et la relation entre l’Instance Vérité et dignité et les services du contentieux de l’Etat étaient au centre d’une rencontre, lundi, entre Kamel Hedhili et une délégation parlementaire. Les parties prenantes de cette rencontre ont convenu de tenir une séance de travail regroupant tous les acteurs intervenants dans le dossier de la justice transitionnelle pour aplanir les difficultés et pallier les lacunes juridiques.
