«La contrebande de tabac cause des pertes financières de 500 millions de dinars au budget de l’Etat», selon le ministère du Commerce dans un communiqué publié lundi 28 mars à Tunis, à l’issue de la réunion de la Commission nationale de suivi de l’évolution des prix, de l’approvisionnement et de la lutte contre la contrebande.
Les impacts de la contrebande ne concernent pas uniquement les pertes financières mais ils sont aussi d’ordre sanitaire et social, précise la même source.
Au cours de la réunion, la Commission a examiné les propositions de lutte conte la contrebande du tabac:
– Structuration du secteur et conclusion d’accords de partenariat et de coopération entre la régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et les grands industriels du tabac dans le monde, outre la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des prix dans les domaines formel et informel.
– Mieux organiser les circuits de distribution de tabac en remplaçant les permis de vente par un cahier des charges régissant la vente de gros et en détails.
– Améliorer la qualité du tabac local en fixant un cadre législatif et réglementaire.
– Mettre en place une loi relative à la lutte contre la contrebande.
– Etudier la possibilité de créer une agence nationale de lutte contre le commerce illégal et un pole juridique spécialisé dans la lutte contre la contrebande et les crimes économiques.
– Concrétiser les sanctions administratives pour les contraventions liées aux produits ayant un impact sur la santé et la sécurité du consommateur sur un autre plan, les participants ont recommandé de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la contrebande en général et notamment de tabac.
– Renforcer les opérations de contrôle au niveau des différents circuits de distribution, tout en consolidant les ressources humaines et financières des différentes structures de contrôle.
