Le 1er round des négociations tuniso-européennes sur l’ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) se tiendra du 18 au 21 avril 2016 à Tunis. C’est ce qu’a déclaré le conseiller économique du chef du gouvernement, Ridha Ben Mosbah, mercredi 13 avril.
Il sera consacré à la lecture commune et approfondie (article par article) de la proposition européenne relative à cet accord portant sur 13 chapitres dont les secteurs des services, l’agriculture, la législation, les réglementations techniques, la concurrence, les marchés publics, la subvention, le développement durable et l’investissement, a-t-il précisé, lors de la 1ère réunion consultative et participative avec la société civile sur le 1er round sur l’ALECA.
Le nouveau round permettra également à la partie tunisienne de demander de son vis-à-vis européen des éclaircissements, sans prendre d’engagement en vue de pouvoir étudier la proposition européenne. Par la suite, le gouvernement organisera une série de rencontres avec la société civile pour présenter sa vision concernant la proposition européenne.
Au programme de ce premier round, figurent notamment une rencontre avec les médias et la société civile et une réunion entre la Commission parlementaire chargée du suivi des relations de partenariat privilégiées avec l’UE et les présidents des négociations des deux parties.
Des réunions sectorielles auront lieu entre les deux parties sur les volets de l’offre européenne à l’exception du dossier de l’énergie qui ne sera pas traité dans le cadre de l’ALECA, et ce à la demande des deux parties (tunisienne et européenne).
L’ALECA ne constitue pas seulement une question à caractère commercial, mais c’est un accord à volets multiples: politique, économique, social, environnemental et de développement, a-t-il dit.
Selon Ben Mosbah, une série d’études sur les accords entre la Tunisie et l’UE est en cours de réalisation, dont une étude sur l’évaluation des résultats de l’Accord d’association signé en 1995, entre la Tunisie et l’UE sur les produits industriels. Elle sera achevée d’ici le prochain round, outre l’élaboration de deux études sectorielles, dont la première est réalisée par l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ) sur la libéralisation des services.
Quant à la deuxième étude, elle concerne l’impact de la libéralisation des produits agricoles et est réalisée par l’ESCWA (Commission économique et sociale pour l’Asie Occidentale). Les deux études seront achevées en mai.
Le suivi des différentes étapes des négociations sur l’ALECA est confié à une commission ministérielle pilote composée des ministres des Affaires étrangères, du Développement, des Finances, de l’Industrie, du Commerce, de l’Agriculture, et le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’Homme. Cette commission a donné lieu à une commission nationale technique et à 15 équipes de travail sectoriels.
A rappeler qu’un round 0 des négociations sur l’ALECA s’est tenu du 19 au 23 octobre 2015, entre la Tunisie et l’UE, après une période de prospection et d’échanges de contacts durant la période 2012/2014.
