Offshore, évasion et fraude fiscales, blanchiment d’argent, corruption… Voilà des termes qui sont galvaudés ces derniers temps, notamment avec les révélations des affaires dites de HSBC et de “Panama papers“.
La question qui se pose est maintenant de savoir si le fait qu’une personne morale (entreprise) ou des particulier utilisent des structures offshore c’est toujours illégal.
Le Monde apporte des éléments d’explication sur les cas où l’offshore est parfaitement légal et où il est illégal.
Ainsi, selon notre source, «si le terme “offshore“ est souvent synonyme d’opacité et de fraude fiscale, ces structures offshore ne le sont pas toujours. C’est même souvent tout le principe: jouer sur les failles réglementaires afin de pratiquer l’évasion fiscale légale. Mais dans d’autres cas il s’agit bien de fraude…».
Par la suite, le journal revient sur les trois faits saillants des “Panama papers“.
Primo, Le Monde rappelle que 109 rédactions, dont Le Monde, dans 76 pays, «coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux».
Secundo, «… les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias».
Tertio, «… les Panama papers révèlent qu’outre des milliers d’anonymes de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs».
Le Monde donne aussi la définition de ce qu’est une société offshore. C’est «une société établie dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-résidents en échange de frais annuels pour s’établir chez eux. En soi, ce n’est pas illégal, même si ces juridictions (surtout celles qui refusent l’échange d’informations avec les autres pays) sont sous le feu de nombreux pays et organisations luttant contre l’évasion fiscale».
Concernant la France, la loi dit qu’il faut déclarer ce que l’on possède, précise Le Monde, soulignant au passage qu’il y a plusieurs niveaux de déclaration (patrimoine, revenus issus de ce patrimoine ou de ces avoirs financiers, et sociétés…).
Les journalistes du Monde évoquent plusieurs sujets en rapport avec l’offshore : Compte bancaire et société offshore, l’astuce de l’offshore, les sociétés commerciales et coopération et échange automatique d’informations, et ce à travers la législation française et/ou européenne…
Quid de l’offshore légal et de l’offshore non légal?
Afin d’éclairer quelque peu les esprits, Le Monde donne des exemples où l’offshore est parfaitement légal et où il ne l’est pas. Ainsi, «…placer de l’argent à l’étranger dans une société à l’étranger sans le déclarer si on n’est pas assujetti à l’ISF, qu’on ne perçoit pas de dividendes de cette société offshore et qu’on n’a pas de compte étranger lié à cette société» c’est l’égal.
Par contre, «… Dissimuler son identité réelle pour ne pas déclarer un compte à l’étranger, placer une partie de son patrimoine dans une société offshore pour échapper à l’ISF, y loger un héritage pour ne pas payer les droits de succession et cacher une activité commerciale en France pour ne pas s’acquitter des impôts sur les sociétés», c’est quelque chose d’illégal. (Lire l’article intégral)
Quid de la loi tunisienne en la matière ?
Selon le site Inkyfada, se référant à la loi tunisienne, pose la question suivante : «… est-il possible pour un Tunisien d’ouvrir une société offshore?“, et de répondre: «si l’on s’en tient aux Codes changes, comme dans l’affaire SwissLeaks, il semble que les propriétaires soient tenus d’une déclaration auprès de la Banque Centrale».
Par ailleurs, dans son avis de change n°3, la BCT définit les “Tunisiens Non-Résidents“ comme «Les personnes physiques de nationalité tunisienne, domiciliées hors de Tunisie depuis deux ans au moins et qui y possèdent le centre normal et non provisoire de leurs activités» (Avis de change n°3 Banque Centrale de Tunisie).
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