C’est une opinion largement partagée par la société civile, à savoir que la Tunisie a mal négocié les conditions du premier accord d’association avec l’UE (en 1995). Avec l’ALECA, est-ce l’occasion de se rattraper?.
A présent, il faut y aller. Le Maroc y est déjà. La dynamique du libre-échange a levé. Il faut s’y mettre, diront Ridha Ben Mosbah, ministre conseiller du chef du gouvernement, et Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile. Hélas!, regrettent les représentants de la société civile, ce mardi 13 avril, on ira chacun de son côté, en ordre dispersé. Faute d’UMA (Union du Maghreb arabe), faute de MENA (Moyen-Orient – Afrique du Nord), on sera privé du pouvoir de négociation de groupe. Mais même si on va en solo, la situation se présente mieux qu’en 1995, date de ratification du premier accord d’association qui portait sur le libre-échange des produits industriels (1995 – 2007).
Cette fois pour l’ALECA, le gouvernement s’oblige, autant par conviction que par obligation constitutionnelle, à connecter les représentants de la société civile aux négociations avec la partie européenne.
Dans quelle mesure la partie tunisienne pourrait utiliser ce bouclier démocratique pour peser dans les négociations?
Un processus institutionnalisé
En rupture avec les pratiques du passé, la Tunisie s’organise de manière méthodique pour s’engager sur la dernière ligne droite de l’association avec l’UE. En engageant, dans un délai imminent, les négociations sur la libéralisation, notamment des services et de l’agriculture -à l’exclusion de l’énergie et ce à la demande des deux paries-, la Tunisie aborde la phase finale qui doit mener au libre-échange total.
Ce sera un choix structurant pour l’avenir du développement du pays. C’est ce qui a fait que la présidence du gouvernement chapeautera les négociations. Il y aura donc une commission ministérielle de pilotage et une seconde commission opérationnelle qui mènera les négociations en prise directe avec la partie européenne. S’y joindra la commission parlementaire ad hoc. Et cette fois, la société civile sera sollicitée pour son expertise et sa puissance de débat.
Le 1er accord avec l’UE… un blâme sans appel
La Tunisie a eu le temps, durant 2013 et 2014, de faire un tour exploratoire de l’ALECA. Une première rencontre de starting a eu lieu en octobre 2015. Depuis, la Commission européenne a fixé, le 17 février dernier, son mandat de négociation. Et du 18 au 21 avril, ses négociateurs seront à Tunis, pour une première réunion, informelle, rappelle Ridha Ben Mosbah, pour faire l’exposé des termes de l’accord, dans leur menu détail aux membres de la Commission ministérielle de pilotage et celle parlementaire.
A partir de là, la Tunisie devra élaborer son offre. A la veille de cette nouvelle échéance, les esprits restent, malgré tout, braqués sur le premier accord. Et la société civile en éprouve un double ressentiment (Lire: Tunisie – UE: La société civile sera-t-elle à la hauteur des négociations sur ALECA?). D’abord, elle considère qu’il a été conclu de manière autoritaire et précipitée par l’ancien régime qui en faisait un écran de fumée afin de dissimuler ses dépassements en tous genres. Et puis, les résultats atteints sont décevants et en dessous des objectifs initiaux.
Les représentants de la société civile constatent que le partenaire européen n’est pas aussi fair play qu’il veut bien le faire croire. Il semble faire une impasse totale sur la clause de libre circulation des hommes. Il lui arrive, également, d’agiter la menace de relocalisation. Et l’épisode sur l’éventuel rapatriement des centres d’appels nous a donné des sueurs froides.
Last but not least, certaines autorités européennes ont sciemment empêché des délocalisations. La firme Volkswagen était sur le point de délocaliser. Peter Hartz, ministre allemand de l’Economie, a contré cette option en obligeant les travailleurs de Volkswagen de passer de 35 à 40 heures par semaine sans supplément de salaire, afin de rétablir, de manière factice, la compétitivité du site allemand.
Si donc la société civile se montre, incisive et hargneuse quant aux conditions de négociations, c’est bien parce qu’elle considère que le partenaire européen fait usage d’un cynisme économique. Il met à profit sa taille et son avance économique pour dicter ses conditions. Désormais on peut dénoncer démocratiquement ces pratiques et en appeler à la bonne conscience des opinions européennes pour équilibrer les négociations.
Aller du commerce au développement
A l’occasion de l’ALECA, la société civile vient appuyer les réserves du gouvernement qui attend le travail d’audit du premier accord ainsi que l’étude d’impact –éventuel- de l’ALECA avant d’engager les négociations (Lire: Tunisie-UE: L’Association prospective et développement dénonce l’ALECA avant même sa signature).
En réalité, beaucoup de représentants de la société civile veulent que la Tunisie parvienne à sensibiliser la partie européenne, focalisée principalement par le libre-échange, à notre besoin de développement. L’écart de standing, nettement favorable à l’UE, fera que notre agriculture et notre secteur des services se retrouvent surexposés. La menace est encore plus grave avec les produits industriels. Déjà qu’avec ces derniers le bilan n’est pas reluisant. Qu’on en juge.
Le Programme mise à niveau (PMN) a dopé la compétitivité de quelques entreprises. Celles-ci ont dû se positionner sur des niches. Le gros du marché est entre les mains des entreprises européennes pour le haut de gamme et les chinoises pour le reste. L’on voit bien que les entreprises tunisiennes n’ont pas tiré leur épingle du jeu comme on l’espérait.
De toute façon, face à plus fort que soi, on ne perd rien à ruser. On peut toujours proposer à la partie européenne de permettre aux agriculteurs tunisiens de bénéficier des subventions de la Politique agricole commune (PAC). Et puis, étant donné notre impuissance à financer le développement de nos régions, on peut toujours tester la bonne volonté de nos partenaires européens en leur demandant l’autorisation de puiser dans les fonds structurels dédiés à cette fin.
La position de la société civile ne manque pas de pertinence. Le co-développement est une issue équitable. Le reste c’est de l’exploitation.
