Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis, lundi 18 avril, à la présidence du gouvernement. C’est e qu’a affirmé, samedi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
Ce projet sera conforme aux standards internationaux et viendra conforter les efforts déployés pour récupérer les fonds spoliés et placés à l’étranger, a expliqué Hatem El Euchi qui intervenait au cours d’une rencontre organisée à Tunis par l’Association de l’initiative nationale de lutte contre la corruption et la restitution des fonds spoliés.
Ce projet de loi remplacera le décret-loi relatif à la confiscation qui a montré ses limites au niveau de l’application, a relevé le ministre. Selon lui, la lutte contre la corruption «revêt désormais une valeur constitutionnelle», rappelant que la Constitution de 2014 a consacré la lutte contre la corruption et les principes de la gouvernance, de la transparence et de l’égalité.
Il a rappelé l’importance du rôle de la société civile, en tant que force de pression sur certaines parties étrangères et en tant qu’élément de soutien au gouvernement, dans la lutte contre la corruption et la restitution des fonds spoliés.
