La commission parlementaire sur l’affaire Panama Papers a proposé, mercredi 27 avril, lors de sa première réunion officielle, l’adoption d’une loi réglementant l’action des commissions d’enquête. Cette loi doit être «contraignante pour les ministères et l’ensemble des intervenants dans le processus d’enquête».
Il a été convenu de présenter cette initiative législative, jeudi 28 avril, au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué Mongi Harbaoui, membre de la commission. «Les membres de la commission ont sciemment choisi de ne pas débattre de sa composition et de se concerter à ce sujet en dehors de la réunion afin d’éviter les litiges et de gagner du temps», a-t-il encore précisé.
La commission parlementaire est composée de:
– sept députés du mouvement Ennahdha (Béchir Khélifi, Zouhaier Rejbi, Yamina Zoghlemi, Houcine Yahyaoui, Héla Hammi, Safia Khalfi et Mahbouba Ben Dhifalah);
– six députés de Nidaa Tounes (Sofien Toubel, Mongi Harbaoui, Fadhel Ben Omrane, Leila Ouled Ali, Leila Chétaoui et Souad Zaouali);
– trois députés du bloc Al-Horra (Abeda El Kéfi, Mondher Belhaj Ali et Hajer Laroussi);
– deux députés du Front populaire (Ahmed Seddik et Nizar Amami);
– un député de l’Union patriotique libre (Tahar Foudhail);
– un député d’Afek Tounes (Karim Helali);
– un député du bloc social-démocrate (Ahmed Saidi);
– un député indépendant (Ghazi Chaouachi).
