L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 3 mai, au cours d’une séance plénière, le protocole signé à Bruxelles le 08 juillet 2014 relatif à l’amendement de l’accord signé à Luxembourg entre la Tunisie et le Grand Duché de Luxembourg (en mars 1996) visant à éviter la double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale. L’objectif de cet amendement est d’élargir le domaine d’échange d’informations conformément aux amendements introduits par l’ODCE (Organisation de coopération et de développement économiques) afin d’éviter la double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu et sur la fortune.
Le protocole (un seul article) engage les deux pays à échanger les informations sur les personnes non résidentes et à les présenter à la partie qui les demande. Conformément au même protocole, les deux pays peuvent prendre connaissance et coopérer en matière d’informations sur les banques afin de poursuivre les crimes d’évasion fiscale.
Au cours de son intervention à la séance plénière qui a enregistré la présence de 114 députés, le ministre tunisien des Finances, Slim Chaker, a souligné que l’amendement garantira le droit des deux Etats en matière de suivi des impôts directs tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe d’enregistrement pour les personnes non résidentes. Il s’agit, en outre, de protéger la propriété intellectuelle et de lutter contre l’évasion fiscale, a-t- il encore ajouté.
