Le ministre des Finances, Slim Chaker, a veillé, dans un document qu’il a présenté à une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à rassurer l’opinion publique concernant le projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers. “Il ne faut pas avoir peur de cette loi discutée au niveau des ministères des Finances et de la Justice ainsi que de la Banque centrale de Tunisie (BCT), de l’Instance des commissaires aux comptes, de l’Association professionnelle des banques, des conseils ministériels restreints, du conseil ministériel et de l’ARP qui a organisé une conférence avec le concours des Nations unies à laquelle ont pris part des experts et des députés, sans oublier que cette loi a été examinée pendant 150 heures par la Commission des finances, relevant de l’ARP”.
“Cette loi instituera un nouveau système bancaire tunisien moderne surtout que son élaboration a été fondée sur l’ensemble des résultats de l’expérience tunisienne et le meilleur des expériences internationales dans le domaine bancaire”, a-t-il dit.
Selon lui, cette loi vise à préserver la stabilité des finances en Tunisie et à protéger ces dernières des crises financières et économiques, en plus de la protection des dépositaires.
Chaker a rappelé qu’outre ce projet, le gouvernement a présenté plusieurs autres lois dans les domaines financier, économique et bancaire, cela étant exigé par la transition d’un ancien schéma de développement “ne pouvant plus rien offrir à la Tunisie” à un nouveau modèle.
La Tunisie doit réformer pour ne pas être soumise…
Il a expliqué, dans sa réponse à la polémique que ce projet de loi a suscité, que le véritable diktat concerne principalement la concrétisation des attentes de 640.000 chômeurs en Tunisie, la mise en place de l’infrastructure nécessaire dans les régions, des dictats avec lesquels il faut interagir avec tout le sérieux requis, a-t-il indiqué.
Plusieurs parties considèrent que la présentation de ces lois et de plusieurs réformes est dictée par les bailleurs de fonds internationaux de la Tunisie (FMI et Banque mondiale). Le ministre a fait savoir que la Tunisie ne peut être soumise à aucun autre diktat tant qu’elle respecte ses engagements financiers au plan international, depuis son indépendance.
Les engagements des gouvernements successifs sur la base desquels la Tunisie a emprunté 3,4 milliards de dinars en 2013 nécessite l’accomplissement de ces différentes réformes. La non réalisation de ces réformes obligera la Tunisie à recourir à l’emprunt pour financer le budget de l’Etat à des taux d’intérêt variant entre 6 et 7% au lieu des 2% proposés par les bailleurs de fonds, vis-à-vis desquels la Tunisie s’est engagée à exécuter ces réformes, soit l’alourdissement des charges de l’Etat de 200 millions de dinars.
Un fonds de garantie… pour les dépositaires
Par ailleurs, a fait remarquer le ministre, la garantie des avoirs des dépositaires dans les banques tunisiennes en cas de faillite de ces dernières se fera à travers la création d’un fonds de garantie des dépôts bancaires, l’une des principales dispositions de ce projet de loi. Ce fonds sera financé par les banques et les institutions financières de la place, selon Chaker. Il s’agit d’une protection des dépositaires qui n’ont, jusqu’à maintenant, aucune garantie en cas de faillite de l’institution bancaire dans laquelle se trouvent leurs avoirs.
Le fonds restituera le total des dépôts dans un délai de 20 jours au plus tard avec un plafond de 60.000 dinars. Ce plafond a été fixé après que les statistiques relatives aux banques ont démontré que l’épargne de 95% des Tunisiens ne dépasse pas les 60.000 dinars (5 millions de Tunisiens placent leur argent dans les établissements bancaires), a expliqué le ministre.
Banque islamique…
Le ministre des Finances s’est étonné des tergiversations soulevées par cette même loi s’agissant de la finance islamique, surtout que la Tunisie abrite trois banques islamiques et contribue à hauteur de 69% à la Banque Zitouna. Il estime que la loi intervient pour réglementer l’action des banques selon ce mécanisme et fixer, par ailleurs, les mécanismes de contrôle.
La fixation du capital de chaque banque à 25 millions de dinars, à son démarrage, a pour objectif d’attirer le plus grand nombre de ces institutions et de faire de la Tunisie une place financière internationale.
Une banque doit tirer sa force de sa bonne gestion…
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari a souligné que le capital n’est pas important car il ne représente qu’une partie des ressources propres. La force de l’institution financière réside, selon lui, en sa bonne gestion financière intérieure et sa capacité à mobiliser des financements extérieurs, appelant à ne pas accorder plus d’importance qu’il n’est nécessaire à la capitalisation de la banque.
La proposition de ce projet de loi a été notamment dictée par les besoins de la Tunisie en la matière et la mise à profit des expériences comparées des pays avancés et émergents, a-t-il affirmé.
