Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont poursuivi, mercredi 11 mai, l’adoption des articles du projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers, article par article (de l’article 34 jusqu’à l’article 145).
Lors d’une séance plénière tenue en absence des députés de l’opposition, les députés ont adopté le quatrième chapitre relatif au retrait des autorisations (un seul article). Ils ont en outre adopté l’article 40 relatif à la gouvernance des banques et des établissements financiers. En vertu de cet article, les banques sont appelées à instaurer un système de bonne gouvernance qui assure les intérêts des dépositaires, créanciers et associés. Les conditions de ce système de bonne gouvernance seront confiées à la BCT.
L’article 54 du même projet de loi impose à tout établissement bancaire ayant obtenu une autorisation pour exercer la finance islamique de créer une instance de contrôle conforme aux critères de la finance islamique. Cette instance sera composée de trois membres au moins, lesquels seront désignés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Ladite instance est chargée d’examiner le degré de conformité des activités de la banque ou de l’établissement financier avec les principes et critères de la finance islamique. Ses décisions ont un caractère obligatoire pour la banque et l’établissement financier.
