Le ministre des Finances, Slim Chaker, vient d’annoncer le démarrage d’une opération pilote volontaire à partir du 1er juin 2016, pour relier électroniquement les activités de consommation (restaurants et cafés) à l’administration fiscale.
Cette expérience consiste à équiper 300 unités de consommation sur place par des caisses enregistreuses d’une façon gratuite -le ministère veillera à assurer le suivi, le soutien et l’accompagnement nécessaires.
Slim Chaker s’est entretenu, vendredi 13 mai 2016, au siège de son département, avec une délégation de la Fédération nationale des métiers conduite par Mustapha Habib Testouri, (président de ladite fédération), Abdallah Ajoui (secrétaire général), Abderrazak Sanhaji (président de la Chambre nationale des restaurateurs) et Mohamed Faouzi Hannafi (président du Syndicat des cafetiers).
Un document rendu public suite à cette rencontre assure que “cet entretien a porté sur l’application de l’article 48 de la loi de Finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place, qui sont soumises au régime réel, en exigeant les normes de sécurité sur les caisses enregistreuses”.
Chaker a donné un aperçu sur l’approche adoptée par le ministère quant à l’installation du nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations qui vise à recueillir et à rassembler l’information financière, fiscale et statistique en temps réel et avec précision.
Il a fait savoir que son département procédera à la mise en place de ce système en toute souplesse et d’une façon progressive.
Un appel à candidature sera lancé à partir de la semaine du 16 mai pour l’inscription volontaire à ce processus. En outre, il est prévu la mise en place d’un système de motivation sous forme de tombola visant à inciter les clients à avoir leurs tickets et éventuellement remporter le ticket gagnant dans un tirage au sort.
Pour leur part, tout en soulignant les difficultés que rencontrent les petits métiers, les membres de la Fédération ont exprimé le désir d’instaurer de “bonnes nouvelles relations” entre les métiers et l’administration fiscale qui soient basées sur une bonne communication. Ils se sont aussi engagés à faire face à tout genre d’évasion fiscale.
Les deux parties ont convenu de mener un travail en commun afin d’harmoniser leurs positions et d’organiser des actions de communication qui accompagneront la mise en place de cette opération dans le but d’assurer une bonne compréhension du processus, et donc éviter toute désinformation.
