Le ministère des Finances annonce le démarrage, à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire, pour installer 300 caisses enregistreuses dans Les unités de consommation sur places soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques.
Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements, selon un communiqué du ministère publié mardi.
Le département informe également les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances : www.finances.gov.tn et le remettre rempli aux bureaux de contrôle des impôts.
La date limite du dépôt des demandes est fixée le 23 mai 2016. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016, qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place soumises au régime réel, rappelle le ministère.
