Le président de la Fédération professionnelle nationale des métiers, Mustapha Habib Testouri, a appelé le ministère des Finances à engager une révision profonde du système fiscal actuel, critiquant les dernières dispositions de la loi des finances 2016.
Intervenant au cours d’une conférence de presse, mercredi 18 mai à Tunis, Testouri a souligné que l’adoption d’un nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations des cafés et restaurants (conformément à l’article 48 de loi loi des finances) est une décision précipitée et met dans le collimateur le secteur.
L’Etat a le droit de contrôler mais ce contrôle doit concerner et les personnes et les secteurs sans exception tout en préservant les droits des contribuables, a-t-il avancé.
Il a appelé dans ce cadre le gouvernement et le ministère des Finances à établir une relation de confiance et de partenariat avec les professionnels et à étudier les causes de l’évasion fiscale, critiquant le système fiscal actuel fondé sur deux régimes, à savoir le régime réel et le forfaitaire.
Il a indiqué que la Fédération a présenté plusieurs propositions de réforme au département des Finances, dont la mise en place de régime forfaitaire destiné aux catégories faibles, le régime réel simplifié et le régime réel. L’objectif est de permettre au contribuable de s’acquitter de son devoir avec fierté et citoyenneté, a-t-il dit, soulignant que l’Etat peut mobiliser des ressources fiscales importantes en contrôlant le secteur parallèle.
Il a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de lutter contre la corruption dans le secteur qui permet l’ouverture anarchique des cafés et restaurants y compris devant les lycées et les écoles primaires en dépit de l’interdiction de la loi.
Le ministère des Finances vient d’annoncer le démarrage d’une opération pilote volontaire à partir du 1er juin 2016, pour relier électroniquement les activités de consommation (restaurants et cafés) à l’administration fiscale. Cette expérience consiste à équiper 300 unités de consommation sur place par des caisses enregistreuses d’une façon gratuite.
