Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Kamel Jendoubi, a estimé, vendredi 27 mai, que “la corruption a gagné des batailles, profité de la faiblesse de l’Etat mais n’a pas gagné la guerre”. “Certes, la volonté politique a fait défaut. L’Etat manquait également de moyens pour mener la lutte contre la corruption et mettre un terme à l’impunité. Les forces vives focalisaient aussi sur les questions politiques aux dépens des dossiers importants comme celui de la corruption”, a regretté M. Jendoubi.
Cependant, “il va falloir maintenant mettre un terme à l’impunité”, a insisté Kamel Jendoubi, en marge de sa participation à une rencontre marquant la fin de la consultation sur le projet de loi organique concernant l’Instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Il a indiqué que ce projet de loi sera examiné prochainement en conseil des ministres et soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’Instance de la bonne gouvernance intervient dans les secteurs public et privé. Elle aura pour mission d’identifier les soupçons de corruption, d’en vérifier l’existence et de mener des investigations pour les notifier aux parties concernées.
Le projet de loi exige des structures publiques et privées de communiquer à l’Instance, de manière systématique ou à sa demande, les informations et les documents en leur possession qu’ils ont eu à traiter dans l’exercice de leur mission.
Ledit projet de loi comporte également la composition du conseil de l’Instance qui remplacera l’Instance nationale de lutte contre la corruption et fixe les conditions pour se porter candidat avant d’être élu par l’ARP.
Pour sa part, Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a appelé à accélérer la création de l’Instance constitutionnelle avant fin juillet 2016 qui, selon lui, doit être considérée comme projet prioritaire.
L’Instance constitutionnelle doit être complétée par une loi sur la déclaration du patrimoine et l’enrichissement illicite, a-t-il proposé.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption se prononcera sur le projet de loi portant création de l’Instance constitutionnelle aussitôt envoyé par le gouvernement, a-t-il dit.
La composition de l’Instance constitutionnelle et les attributions de son président qui interfèrent avec celles du directeur administratif non élu, sont autant de reproches évoqués par Chawki Tabib.
