Le député Ahmed Seddik (Front Populaire) a menacé, au cours d’une séance plénière à l’ARP, tenue mardi 7 juin, de renvoyer de nouveau en appel le projet de loi sur les banques et les institutions financières au cas de non intégration des amendements.
A rappeler que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait déclaré ce projet de loi anticonstitutionnel.
Adopté le 12 mai 2016, ce projet de loi a été considéré comme non conforme en forme et contenu. Le Front Populaire avait boycotté la séance de l’adoption du projet précité pour atteinte au règlement intérieur qui stipule qu’il faudrait un délai de 12 jours pour que le projet de loi soit discuté en plénière.
Seddik a ajouté que des problèmes constitutionnels font encore l’objet de renvoi ajoutant que le Front Populaire a encore plusieurs critiques dont certaines sont d’ordre économiques, soulignant l’importance des volets constitutionnels notamment la question de la finance islamique. Il a précisé qu’il ne s’agit pas d’un problème idéologique mais d’un différend politique, constitutionnel et juridique visant l’unification des textes juridiques de l’Etat ajoutant que l’introduction de la finance islamique constitue une lacune.
Le député Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) a mis l’accent sur l’importance de cette loi car le système bancaire nécessite une nouvelle loi de contrôle des banques.
Le député Nizar Amami (Front Populaire) considère que l’introduction de la finance islamique est une question idéologique soulignant l’importance des réformes pour la réalisation du développement économique.
