Le président de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hédi Soula, a affirmé que la commission œuvre à parachever, avant la fin du mois de juin, l’examen du projet de loi concernant les terres communales, pour pouvoir le transférer au bureau de l’ARP.
La commission a poursuivi, lundi 13 juin, l’examen de l’article 10 (relatif à l’arbitrage et au contentieux) de ce projet de loi, en présence de seulement 11 députés (environ la moitié des membres).
Cet article stipule que si le contentieux n’est pas résolu au bout de 3 mois dans le domaine foncier, il sera transféré au Tribunal foncier. Or, selon Hédi Soula, ce Tribunal manque encore de ressources financières et logistiques, ce qui pourrait entraver la prise des décisions.
Hédi Soula a fait savoir que la commission pourrait décider d’auditionner le président du Tribunal foncier sur certains articles de cette loi, rappelant à cet effet que le rôle de ce tribunal est d’enregistrer les contrats et non pas l’arbitrage.
Le projet de loi de 17 articles vient amender certaines lois en vigueur et proposer des solutions au gouvernement, pour résoudre les difficultés rencontrées dans certaines régions et entravant la réalisation de projets sur des terres communales.
