La Tunisie s’est lancée officiellement, mardi, dans la publication des documents sur tous les accords pétroliers conclus en Tunisie, a annoncé le ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, faisant savoir que ces accords sont au nombre de 82 dont 29 autorisations et 53 avantages d’exploitation régis par des conventions spécifiques et des annexes qui datent de 1960.
Il a fait observer, lors d’une conférence de presse au siège de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP), que ” les législateurs et les opérateurs du secteur dont les professionnels, les investisseurs, les instances, les organisations, les chercheurs et les journalistes, ont la possibilité de consulter l’open data et les sites qui en relèvent pour s’assurer que toutes les conventions relatives à la prospection, à la recherche et à l’exploitation sont totalement publiées”.
Marzouk a affirmé, en présence de la plupart des premiers responsables des entreprises pétrolières étrangères en Tunisie, que toutes les parties concernées trouveront sur le site les contrats de participation ou de partage de la production signés entre l’investisseur et l’ETAP.
Il a, à cette occasion, relevé que plusieurs pays producteurs des hydrocarbures et un nombre d’entreprises internationales ont opté pour la publication partielle et progressive des contrats, alors que la Tunisie a choisi la publication totale et immédiate des contrats en concrétisation des principes de la constitution.
Le ministre considère que la publication des conventions relatives à la prospection, à la recherche et à la production des hydrocarbures en Tunisie et leurs annexes marque “un pas dans le cadre d’une stratégie globale visant la bonne gouvernance du secteur”, faisant observer que cette démarche constitue l’un des traits caractéristiques de la politique de réforme engagée par le ministère de l’énergie et des mines.
Cette politique consiste en l’ouverture et l’adoption des critères de la transparence et de la bonne gouvernance. Marzouk a fait savoir que l’engagement de la publication des documents des contrats relatifs à la prospection, à la recherche et à la production des hydrocarbures en Tunisie s’inscrit dans le cadre des dispositions et des principes de la constitution, en l’occurrence l’article 12 qui concrétise le principe de l’exploitation optimale des richesses naturelles, l’article 13, exigeant le principe du contrôle parlementaire sur les contrats et les conventions relatives aux richesses naturelles et l’article 32 qui consacre le droit du citoyen à l’accès à l’information.
Il a souligné que la réforme du secteur ne se limite pas à l’ouverture mais l’on oeuvre également dans le cadre d’ateliers ouverts à la révision des lois en vigueur afin de les adapter à la constitution et l’évolution technique et sociale.
Il s’agit, par ailleurs, a-t-il dit, d’éviter les carences et d’appliquer les stratégies de la gouvernance et de l’investissement, relevant que la réforme doit être globale et comprendre l’aspect structurel ainsi que l’activité des entreprises opérant dans le secteur. Et le ministre de conclure que le ministère de l’énergie et des mines s’est chargé de préparer un portail de données relatives à l’investissement dans le secteur des hydrocarbures et des mines (l’engagement 18).
Ce portail de l’actualité de la situation dans le secteur des hydrocarbures et des mines comporte toutes les informations relatives à la production, la consommation, l’importation, l’exportation, la distribution, les contrats et données sur les entreprises exerçant dans le secteur ainsi que le volume de leurs investissements, leurs travaux et contrats, outre les recettes fiscales provenant du secteur. Et le ministre de poursuivre que l’exécution de la stratégie évoquée est en cours depuis 2015 et se poursuivra pendant l’année 2016.
Un exposé sur la publication des accords relatifs aux travaux de recherche et de production des hydrocarbures et le calendrier de ces accords a été présenté lors de cette conférence de presse , outre le passage en revue de la stratégie du ministère de l’énergie et des mines pour la gouvernance des ressources naturelles.
