Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a indiqué que le but de l’exclusion de l’opération des transactions publiques ne vise pas les entreprises mais tend à les pousser à s’inscrire dans une culture de transparence et à s’employer à améliorer la qualité des services pour remporter des transactions.
Présidant au siège de son ministère à la Kasbah, mardi 21 juin, la première réunion des membres de la Commission d’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux transactions publiques, le ministre a précisé que l’approche du gouvernement est fondée sur la prévention et la réforme, donnant pour preuve le décret qui permet malgré sa sévérité (l’exclusion pouvant aller jusqu’à 10 ans) la possibilité le revoir et retirer l’exclusion en cas de nouvelles preuves et si l’entreprise opte pour une nouvelle approche fondée sur la transparence et l’honnêteté, procédures pratiques à l’appui.
“La compétence et l’honnêteté étaient parmi les conditions fondamentales requises pour le choix des membres de la commission”, a-t-il indiqué, appelant ces membres à éviter les situations de conflits d’intérêt en s’acquittant bien de leurs tâches et à fixer une éthique de travail.
Kamel Ayadi s’est déclaré confiant quant à leur capacité à travailler avec objectivité et indépendance, loin de toute influence ou intervention, avec le soutien et la neutralité du gouvernement.
Le ministre a remis au terme de la réunion un premier dossier sur des présomptions de corruption en vue d’entamer les investigations nécessaires.
Le Journal officiel du 15 avril 2016 a publié un décret portant délimitation des conditions d’exclusion de la participation à des transactions publiques qui stipule la création auprès de l’instance supérieure des commandes publiques “une commission d’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux transactions publiques” ayant pour prérogative de trancher la question d’exclusion.
Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption avait envoyé des correspondances aux différents ministères et structures concernées pour connaître leurs propositions sur la désignation de membres au sein de la commission. Il a organisé également des sessions de formation de membres de la commission en accord sous la supervision d’experts américains afin de maîtriser les techniques et outils d’exclusion.
