Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) appelle, dans un document rendu public mardi 21 juin 2016, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à dissoudre la commission parlementaire d’enquête sur les documents de “Panama Papers”. Le syndicat estime nécessaire de transférer toutes les données et preuves à la disposition de la commission au juge d’instruction chargé de l’affaire, mettant en garde contre “la création de telles commissions sur-mesure chaque fois qu’on veut retirer le dossier des mains de la justice”.
“La création d’une commission au sein de l’ARP pour enquêter sur les documents de Panama Papers est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs consacré dans la Constitution et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire”, indique le communiqué.
Selon le Syndicat des magistrats tunisiens, tous les travaux de la commission parlementaire d’enquête sur les documents de Panama Papers n’ont aucune valeur juridique. “En revanche, l’ARP devait former une commission pour enquêter sur les conditions indignes dans lesquelles travaille le pouvoir judiciaire et spécialement le pôle judiciaire financier”, souligne le communiqué.
A noter que la commission d’enquête sur les documents de Panama Papers a été créée suite à des fuites sur le site internet Inkifada de noms de personnalités politiques et d’hommes d’affaires cités dans une enquête d’investigation internationale connue sous le nom de “Panama Papers”. Lire aussi: BCT – Chedly Ayari : Nous examinerons les noms des tunisiens figurant sur la liste des documents « Panama Papers »
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance, Sofien Selliti, avait déclaré à l’agence TAP à la fin de la semaine écoulée que le juge d’instruction principal au pôle judiciaire financier a adressé une correspondance à l’ARP dans laquelle il a souligné que la justice est la seule partie apte d’enquêter dans l’affaire Panama Papers estimant que la commission parlementaire d’enquête sur les documents de Panama Papers est “une justice parallèle”.
