Les députés de l’Assemblée ont adopté en plénière, jeudi 23 juin, les projets de lois n° 50 et 60 de l’année 2016, permettant à la société française Perenco de prolonger la durée d’exploitation des permis “Médenine” et “Douz” desquels sont issues la concession “Franig” et “Baguel”.
A noter que plusieurs députés se sont opposés à cette prolongation, à l’instar de Samia Abbou pour qui s’il y a adoption, un recours sera déposé contre ces deux projets de lois, estimant que “cette prolongation favorisera la corruption”.
Le député Zied Lakhdhar s’est interrogé sur les raisons qui ont poussé la société Perenco à insister sur la prolongation de la durée d’exploitation des deux permis précités, rappelant que le ministère de l’Energie et des Mines avait affirmé que “les puits exploités (Baguel et El franig) ne disposent pas de potentialités importantes”. Lakhdhar a évoqué l’existence d’un document signé entre un ex-ministre de l’Industrie (après la Révolution) et la société Perenco qui stipule le forage d’un puits pour atteindre des niveaux géologiques permettant l’extraction du gaz de schiste.
La députée Soulef Kousantini a, de son côté, appelé à la nécessité de réviser et d’unifier l’arsenal juridique du secteur de l’énergie afin de préserver les intérêts de l’Etat contre l’hégémonie de ces sociétés extractives.
Ridha Zghondi souligne que seulement cinq contrats pétroliers sont soumis au code des hydrocarbures, faisant savoir qu’il y a des compétences exerçant au sein de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) qui ont rejoint des sociétés étrangères résidentes en Tunisie, ce qui a affaibli les capacités de l’ETAP à contrôler l’engagement de ces sociétés.
Selon le ministre, la validation de la prolongation des concessions Baguel et Franig est fondée sur la capacité de la société Perenco à mobiliser ses compétences d’exploitation, vu qu’elle a travaillé dans ces deux champs et connaît les moyens d’exploitation des réserves. Il a par ailleurs ajouté que la société a payé les sommes dues à l’Etat tunisien, depuis deux ans, soulignant que l’approbation de la prolongation est dans l’intérêt économique de la Tunisie.
La majorité des députés ont pointé du doigt la corruption et l’absence de transparence dans le secteur pétrolier (recherche, prospection et extraction) en Tunisie, appelant à divulguer davantage les contrats pétroliers signés entre la Tunisie et les compagnies étrangères.
Répondant aux interrogations des députés sur le renforcement du phénomène de corruption dans le secteur des hydrocarbures par rapport aux autres secteurs, Mongi Marzouk a souligné que son département a lancé l’audit des dossiers qui font l’objet de soupçons de corruption. Il a fait savoir que le ministère compte appeler les compagnies pétrolière du gouvernorat de Sfax à s’adhérer au programme de responsabilité sociétale, et ce, après son adoption dans les gouvernorats de Kébili et Tataouine.
