La Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, lundi 27 juin, l’examen du projet de loi visant à fixer le statut des terres agricoles communales. Six membres de ladite commission ont évoqué plusieurs difficultés liées principalement à la délimitation des terres collectives et la distinction entre terres agricoles et pâturages.
Le président de la Commission, Hédi Soula, a précisé que “l’article 3 a été annulé, étant donné qu’il permet l’insertion des lots de terrains dans l’indivision au système des terres collectives et, partant, l’augmentation de leur superficies”. Il a affirmé que cet article n’est pas adapté à la philosophie de l’initiative législative visant à liquider des terres collectives et leur intégration dans le plan de développement économique et social dans les régions concernées.
Le député Abderrazzek Chrayet estime, de son côté, que le problème de la liquidation des terres communales ne peut être résolu qu’à travers les conseils régionaux.
