L’Association des jeunes experts-comptable de Tunisie (AJET) appelle le gouvernement à revoir le projet de loi relatif à la révision du système d’incitations fiscales et à l’adoption d’une série d’incitations destinées à drainer l’investissement et à mettre fin aux défaillances qui caractérisent le projet, notamment l’impôt sur les bénéfices et leur réinvestissement.
L’AJET, lors d’un séminaire tenu mercredi 29 juin en présence des représentants du ministère des Finances, estime que ces incitations doivent être capables de concurrencer les avantages accordés par les pays semblables, lit-on dans un communiqué.
Selon l’AJET, les défaillances de projet portent sur la suppression des recettes et des bénéfices de l’exportation et la révision du concept de l’exportation en soumettant toutes les actions d’exportation indirectes à l’impôt, conformément à la loi générale, ce qui ne manquera pas d’avoir un impact négatif sur les coûts des marchandises et des services destinés à l’exportation et sur leur compétitivité.
Les jeunes experts-comptables mettent en garde contre la limitation de l’exonération au titre du réinvestissement des bénéfices aux entreprises exportatrices alors que cette mesure a prouvé son efficience par le passé. Pour eux, la démarché adoptée dans la répartition des incitations fiscales entre le code de la fiscalité et d’autres codes est de nature à éparpiller les textes et les rendre incompréhensibles pour les investisseurs. L’adoption du projet de loi, dans sa version actuelle, aura un impact négatif sur l’investissement, d’où la nécessité de rassembler toutes les lois d’incitation à l’investissement dans un seul code, conclut l’AJET.
