Le code des domaines de l’Etat et la nouvelle loi sur les biens des étrangers en Tunisie sont à un stade d’élaboration avancé. C’est ce qu’a déclaré le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euch. “Ils devront être soumis à la présidence du gouvernement durant les prochains jours”, a-t-il précisé, à l’issue d’un entretien avec le chef du gouvernement, Habib Essid.
En outre, il a annoncé la préparation d’un “livre blanc” sur les différents problèmes liés à la gestion des domaines de l’Etat et les solutions permettant de surmonter les obstacles.
Selon un communiqué de presse de la présidence du gouvernement, El Euch a, à ce propos, fait remarquer que le code des domaines de l’Etat figure parmi les grandes réformes législatives régissant la gestion des biens publics et privés de l’Etat et qu’il viendra remplacer plusieurs textes de lois anciens datant de 1918.
El Euch a ajouté que le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité d’accélérer l’élaboration de la nouvelle loi sur les biens des étrangers pour l’examiner en conseil des ministres dans les plus brefs délais et palier la situation difficile auxquels ils sont confrontés.
