Le ministère de l’Environnement et de Développement durable prépare un projet de loi qui sanctionnerait les activités industrielles causant des émissions du gaz à effet de serre. C’est ce qu’à révélé à l’agence TAP, lundi 11 juillet 2016, le ministre de l’Environnement, Néjib Derouiche.
Ce projet de loi prévoit des sanctions financières de 200.000 dinars pour les activités industrielles engendrant des émissions de gaz à effet de serre, a précisé Derouiche en marge de la conférence semestrielle des directeurs régionaux de l’assainissement organisée par l’Office national de l’assainissement (ONAS).
La préparation de ce projet, qui sera transmis avant la fin de l’année 2016 au conseil ministériel, s’inscrit dans le cadre d’une initiative du ministère destinée à activer l’application de la loi promulguée depuis 2010, laquelle interdit les activités industrielles engendrant des gaz polluants.
Derouiche rappelle que les usines ont bénéficié depuis 2010 d’une période de grâce de trois ans, pour leur permettre de changer la nature de leurs activités de manière à respecter les normes relatives à l’hygiène et au respect de l’environnement. Toutefois, ces usines n’ont pas respecté leurs engagements en dépit de la période de grâce accordée à deux reprises. De ce fait, le département refuse de prolonger une nouvelle fois la période de grâce. Désormais, les industriels ont l’obligation de respecter la loi.
